La norme pénale et les relations de travail



La norme pénale et les relations de travail


Édité par Bernard Teyssié

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TITRE I : NORMES GÉNÉRALES

Chapitre I. Constats : la norme pénale et l'administration du travail

Chapitre II. Poursuites

Chapitre III. Sanctions

TITRE II : NORMES SPÉCIALES

Chapitre I. Normes pénales et relations individuelles de travail

Chapitre II. Normes pénales et relations collectives de travail

119212-98


 

 

 

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