Avant-propos par Ferdinand Mélin-Soucramanien

NOTIONS GÉNÉRALES

Aude Rouyère – La dérogation, modèle ambivalent d'autonomie
Régis Fraisse – De nouvelles normes outre-mer pour une nouvelle hiérarchie ?
André Roux Le contrôle de constitutionnalité comme limite à l'autonomie institutionnelle
Véronique Bertile – La notion de « population d'outre-mer »

APPLICATIONS PARTICULIÈRES

Loïc Grard – La capacité internationale des collectivités d'outre-mer
Alain Pariente – Les particularismes de la fonction publique outre-mer
Olivier Lecucq – Les spécificités du droit des étrangers dans l'outre-mer français
Jean-François Auby – La continuité territoriale
Michel Verpeaux – Rapport de synthèse