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Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalitéCoordination éditoriale de Hélène Pauliat, Laurent Berthier, Eric Négron |
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Eric Négron — Propos d'ouverture Dominique Rousseau — La réforme de 2008, quels enjeux, quelles perspectives ? Chapitre 1 Natalia Bernal Cano — Table ronde Natalia Bernal Cano — Le contentieux mixte initié par la question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé européen Luis Pomed Sanchez — La question d'inconstitutionnalité en droit espagnol Wanda Mastor — Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis : présentation générale
Denys de Béchillon — Faut-il regretter que le Préambule de la Constitution de 1958 n'ait pas été modifié ? Nicole Borvo Cohen-Seat — Le point de vue d’une parlementaire face à la réforme Virginie Saint-James — Table ronde David Lévy — Addendum - La question prioritaire de constitutionnalité : pistes de réflexion pour les avocats Isabelle Bize — Table ronde Christian Huglo — La question prioritaire de constitutionnalité, le praticien et l’environnement Vincent Dussart — La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale |
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