Sommaire

ÉTUDES

• Du manuel au traité : une double expérience d'écriture autour du droit européen
• La notion d'aide d'état au prisme de la recherche de neutralité concurrentielle
• La zone euro « sauvée » aussi par la CJUE
• La progresse et inévitable avancée des considérations économiques dans le domaine des justifications d'intérêt général aux restrictions du marché intérieur
• Sens, contresens et non-sens de la typologie des actes de l'Union européenne
• Le multolinguisme de l'Union européenne
• La circonstance exceptionnelle de l'exigence de « protection de la sécrutié nationale ou de l'ordre public » applicable aux « personnes demandant la protection internationale »
• Le recouvrement amiable à l’épreuve du droit européen des pratiques commerciales déloyales

ACTES DE L’ATELIER DOCTORAL

• Le principe de reconnaissance mutuelle appliqué au droit constitutionnel européen
• Reconnaissance et confiance mutuelles dans l’ordre juridique de l’Union européenne : la fraude des mots
• Principe de réciprocité et principe de reconnnaissance mutuelle : des voies qui croisent
• Les limites à l’application de la reconnaissance mutuelle dans le droit du marché intérieur
• L’application de la reconnaissance mutuelle à la matière migratoire (visas, asile, immigration, contrôles aux frontières)
• Reconnaissance mutuelle et fiscalité directe : quelles perspectives ? 

CHRONIQUES

• Parlement européen
• Conseil européen et conseil de l’Union Européenne
• Commission européenne
• Contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne
• Droits fondamentaux
• Citoyenneté
• Espace de liberté, de sécurité et de justice
• Politique européenne de sécurité et de défense
• Association, partenariat, coopération
• Politique commerciale commune
• Libre circulation des marchandises
• Libre circulation des capitaux 2014-2015
• Contrats publics
• Agriculture et alimentation
• Transports
• Protection de l’environnement
• Énergie
• Santé publique
• Questions sociales
• Politique de cohésion économique, sociale et territoriale
• Droit fiscal de l’Union Européenne 1^er janvier 2014- 31 décembre 2015
• Union économique et monétaire

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

REVUE DES REVUES