Avant-propos

Alain Sériaux
Préface

François Caulet Mathieu Rouillard
Le cadre juridique européen en matière de libre cir-culation des véhicules terrestres à moteur

Florence Hermite
Le droit processuel européen en matière d'accident de la circulation.
— Déterminer la compétence juridictionnelle

Vincent Vigneau
Le droit processuel européen en matière d'accident de la circulation Expertise et obtention de preuve en Europe

Francisco Javier Manjarin
Le droit processuel européen en matière d'accident de la circulation Reconnaître et exécuter les décisions — Aspects pratiques

Cécile Fargier
Le droit applicable en matière d’accidents de la circulation en Europe
Déterminer la loi applicable aux accidents de la circulation :
règles et enjeux

José Francisco Lara Romero
Étude comparée franco-espagnole : aspects civils et pénaux

Jean-Charles Teissèdre
Évaluation et indemnisation du préjudice dans l’Union européenne

Miquel Martin-Casals
Le « barème » 2015
ou nouveau système espagnol d’évaluation des lésions corporelles

Stéphanie Bocquet
Les suites patrimoniales de l’accident et le cadre juridique renouvelé des successions transfronta-lières

Alain Sériaux
Propos conclusifs