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Entreprise, intérêt général et marché uniqueJournée d'études du Centre de recherches de droit des activités économiques, 30 janv. 1992
Édité par Marc Debéne |
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:: Résumé
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Émanant d'enseignants, de chercheurs et de spécialistes de droit public et de droit privé (dont l'ambition commune est de dépasser les clivages classiques qui existent tant entre ces deux branches qu'entre les différents niveaux que constituent le droit interne, le droit international et le droit communautaire), les contributions qui constituent le présent ouvrage gardent l'entreprise comme perspective. Au sommaire : M. Debène, "Entreprise, intérêt général et Marché unique" ; P. Bance, "Intérêt général, entreprises et mutations institutionnelles communautaires : une méso-analyse économique" ; M. Behar-Touchais, "La notion d'entreprise en droit communautaire" ; P. Woodland, "Les instruments juridiques du développement des entreprises dans le Marché unique" ; M.-H. Maleville, "La mutualité européenne" ; O. Raymundie, "L'entreprise concessionnaire face au droit communautaire" ; M. Debène, "Entreprise publique, intérêt général et Marché unique" ; R. Moulin, "Synthèse".
Titre
Entreprise, intérêt général et marché unique
Sous-titre
Journée d'études du Centre de recherches de droit des activités économiques, 30 janv. 1992
Édité par
Marc Debéne
Éditeur
Presses universitaires de Rouen et du Havre
Date de première publication du titre
01 janvier 1995
Support
Livre broché
ISBN-10
2-87775-072-8
ISBN-13
978-2-87775-072-1
GTIN13 (EAN13)
9782877750721
Référence
005942-27
Date de publication
01 janvier 1995
Nombre de pages de contenu principal 84
Poids
150 gr
Prix
11,43 €
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005942-27 |