Entreprise, intérêt général et marché unique



Entreprise, intérêt général et marché unique

Journée d'études du Centre de recherches de droit des activités économiques, 30 janv. 1992

Édité par Marc Debéne

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Émanant d'enseignants, de chercheurs et de spécialistes de droit public et de droit privé (dont l'ambition commune est de dépasser les clivages classiques qui existent tant entre ces deux branches qu'entre les différents niveaux que constituent le droit interne, le droit international et le droit communautaire), les contributions qui constituent le présent ouvrage gardent l'entreprise comme perspective. Au sommaire : M. Debène, "Entreprise, intérêt général et Marché unique" ; P. Bance, "Intérêt général, entreprises et mutations institutionnelles communautaires : une méso-analyse économique" ; M. Behar-Touchais, "La notion d'entreprise en droit communautaire" ; P. Woodland, "Les instruments juridiques du développement des entreprises dans le Marché unique" ; M.-H. Maleville, "La mutualité européenne" ; O. Raymundie, "L'entreprise concessionnaire face au droit communautaire" ; M. Debène, "Entreprise publique, intérêt général et Marché unique" ; R. Moulin, "Synthèse".

Titre Entreprise, intérêt général et marché unique
Sous-titre Journée d'études du Centre de recherches de droit des activités économiques, 30 janv. 1992
Édité par Marc Debéne
Éditeur Presses universitaires de Rouen et du Havre
Date de première publication du titre 01 janvier 1995
Support Livre broché
Nb de pages 84 p.
ISBN-10 2-87775-072-8
ISBN-13 978-2-87775-072-1
GTIN13 (EAN13) 9782877750721
Référence 005942-27
Date de publication 01 janvier 1995
Nombre de pages de contenu principal 84
Poids 150 gr
Prix 11,43 €
 
005942-27


 

 

 

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