Remerciements Liste des abréviations Geneviève Bastid Burdeau et Lucius Caflisch Préface Introduction Chapitre préliminaire. Enjeux des Unions monétaires §1. Enjeux économiques A. La stabilité monétaire B. La théorie des "zones monétaires optimales" C. Le seigneuriage §2. Enjeux politiques A. La puissance monétaire B. L'union politique I. Définition de la notion d'Union monétaire §1. L’objet de l’Union monétaire : la monnaie A. La théorie métalliste de la monnaie B. La théorie de la monnaie-marchandise C. La théorie étatique de la monnaie D. La théorie sociologique de la monnaie §2. Les critères d’une Union monétaire A. Critères classiques B. Critères modernes §3. Les configurations monétaires voisines I. Les systèmes monétaires II. Les zones monétaires III. Les blocs monétaires IV. Les caisses d’émission V. Autres configurations monétaires sui generis II. Création des Unions monétaires §1. L’acte constitutif des Unions monétaires I. La nature de l’acte constitutif II. L’adhésion à l’acte constitutif §2. La monnaie des Unions monétaires I. Une monnaie semblable II. Une monnaie unique III. Une monnaie commune §3. Les organes des Unions monétaires I. Les organes propres II. Les organes communs III. Statut juridique des Unions monétaires §1. La nature des Unions monétaires §2. La licéité des Unions monétaires I. Conformité au droit international général II. Conformité aux statuts du FMI IV. Effets juridiques des Unions monétaires §1. Les effets sur les Membres I. La limitation de souveraineté monétaire des Membres II. La modification des accords monétaires entre Membres III. Le maintien des représentations nationales au FMI §2. Les effets sur les tiers I. Effets sur les accords monétaires avec des Etats tiers II. Effets contractuels de la monnaie unique V. Régime juridique des Unions monétaires §1. Les obligations des membres I. L’observation des normes d’émission communes II. L’obligation de convertibilité monétaire III. Le respect de la libre circulation des signes monétaires IV. L’obligation de communauté de réserves V. L’obligation générale de collaboration §2. Les droits des membres I. La solidarité monétaire II. La participation aux décisions monétaires III. La part sur le revenu monétaire commun VI. Fin des Unions monétaires §1. Le retrait des membres I. Conditions du retrait II. Effets du retrait §2. La dissolution des unions monétaires I. Causes de dissolution II. Conséquences de la dissolution Conclusion Bibliographie I. Sources A. Unions monétaires B. Zones monétaires C. Systèmes monétaires D. Autres accords monétaires internationaux II. Travaux A. Ouvrages B. Articles III. Jurisprudence A. Cour permanente de justice internationale B. Cour internationale de justice C. Tribunaux arbitraux D. Cour de justice des communautés européennes E. Tribunaux nationaux