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L' Avenir de la loi montagneÉvolution des conditions d'application
Édité par Jean-Pierre HENRY, Philippe Ségur |
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:: Résumé
:: Détails
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La loi montagne. Tout le monde la connaît ; personne ne sait réellement comment l'appliquer. Ni les élus, qui se trouvent toujours tiraillés entre les exigences contradictoires de protection et de développement ; ni les services de l'État, qui, faute de document de référence, gèrent les massifs au coup par coup ; ni même peut-être le juge, qui se trouve dans l'obligation délicate de combler les larges zones d'ombre d'un texte souvent ambigu et de distiller, après de longues attentes, des informations partielles et circonstanciées sur ce qu'est le droit.
Titre
L' Avenir de la loi montagne
Sous-titre
Évolution des conditions d'application
Édité par
Jean-Pierre HENRY, Philippe Ségur
Collection
Études
Éditeur
Presses Universitaires de Perpignan
Mots clés
Administration, Développement durable, Droit, Economie, Environnement, France, Montagnes, Politique, Territoire, Urbanisme
Public visé
01 Grand public
Date de première publication du titre
01 janvier 2010
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: J
Support
Livre broché
ISBN-10
2-908912-72-4
ISBN-13
978-2-908912-72-2
GTIN13 (EAN13)
9782908912722
Référence
SLU070050-58
Date de publication
01 janvier 2010
Prix
12,20 €
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SLU070050-58 |
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