Préface

PARTIE I : INCIDENCES SUR LES PERSONNES DE DROIT PUBLIC

Éric David - L'État-communautaire

Alexandre Dietrich - Nature juridique de l'union européenne et conseil constitutionnel

Marie Leprêtre-Mittelberger - Les collectivités territoriales : des sujets de droit communautaire en devenir ? Etude menée à partir de l’exemple français

PARTIE II : INCIDENCES SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Elsa Bernard - Les mesures nationales d’exécution du droit communautaire, une spécificité à relativiser dans l’ordre juridique français

Aude Bouveresse - La mise en conformité des mesures nationales contraires au droit communautaire : le retrait, une obligation à géométrie variable

PARTIE III : INCIDENCES SUR LES NOTIONS DE DROIT PUBLIC

Olivier Maetz - L’influence des concepts communautaires sur le droit public français

Fabienne Kauff-Gazin - L’influence des concepts de droit communautaire sur le droit de la fonction publique ou comment le droit communautaire opère la réduction du champ du droit public

Damien Féraille - La notion d’organisme de droit public dans la réglementation communautaire des marchés publics

Éric Meisse - Le modèle français de transparence administrative à l’aune des exigences communautaires : l’exemple du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations environnementales

PARTIE IV : INCIDENCES SUR LES ACTIVITÉS ÉTATIQUES

Olivier Cotte - La répartition des compétences entre l’union et ses états membres dans le domaine des services d’intérêt économique général

Étienne Muller - L’évaluation des services d’intérêt économique général

Mehmet Tinç - Les financements des services d’intérêt économique général

Jean-Paul De La Rica - Domanialité publique et droit communautaire : "peau de chagrin" ou nouvelle mutation ?

Frédérique Berrod - Contrats et obligations de service public dans la politique des transports : laboratoire d’une politique européenne des services publics

Arnaud Verdin - Les modes de règlement des litiges concernant la réalisation du marché intérieur en matière de services