L'applicabilité et l'impact de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil



L'applicabilité et l'impact de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil

Iacyr Aguilar Vieira

Préface de Claude Witz

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Introduction
1. Les origines historiques de la Convention
2. Objectif de la Convention
3. Objet de la Convention
4. Fondements de la Convention
5. Intérêt de l'étude de la Convention
6. Position actuelle du Brésil à l'égard de la Convention de Vienne
7. Objet et délimitation de cette étude

Première partie : Perspectives d'application de la Convention de Vienne de 1980 au Brésil
Titre I – Règles fondamentales d'application de la Convention de Vienne
Chapitre I – Internationalité du contrat de vente soumis aux normes de la Convention de Vienne
Chapitre II – Critères d'application de la Convention de Vienne
Titre II – Fondements d'applicabilité de la Convention de Vienne au Brésil
Chapitre I – Hypothèses d'application de la Convention de Vienne au Brésil par le choix des parties
Chapitre II – Hypothèses d'application de la Convention de Vienne au Brésil en l’absence de choix des parties
Conclusion de la première partie

Seconde partie : L’impact des normes de la Convention de Vienne sur le droit interne brésilien
Titre I – Le contrat de vente
Chapitre I – Le contrat de vente en droit interne brésilien
Chapitre II – Le contrat de vente dans la Convention de Vienne
Titre II – Les apports de la Convention de Vienne au droit interne brésilien
Chapitre I – Convergences et divergences des normes de la Convention de Vienne et du droit interne brésilien sur la conclusion du contrat de vente
Chapitre II – Convergences et divergences entre les normes de la Convention de Vienne et le droit interne brésilien dans le cadre de l’exécution du contrat de vente
Conclusion de la seconde partie
 

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