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Les Annales de droit, n° 6/2012N° 6 • 2012
Édité par Vanessa Brochot, Guillaume Tusseau |
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Dana Burchardt, « La hiérarchisation des normes nationales et internationales par les ordres juridiques internes. Une question fonctionnelle» ; Johan Dechepy-Tellier, « Un regain d'incertitude quant au devenir du concept de responsabilité contractuelle. À propos de l'arrêt Civ. 1re, 14 octobre 2010, no 09-69928 société TSI Europ BV c/ société Thalès Alcatel Alenia Space France » ; Perrine Dumas, « Les personnes privées et les missions de souveraineté : réflexions sur l'externalisation des activités de sécurité » ; Raymond Goy, « La protection du patrimoine culturel immatériel » ; Mathilde Kerneis, « La Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme. D'une forme non contraignante à une portée contraignante » ; Thi Viet Ha Nguyen, « L'internationalité de la sentence arbitrale au regard de la nouvelle loi vietnamienne relative à l'arbitrage commercial du 17 juin 2010 » ; Ioannis Papadopoulos, « La désobéissance civile pour des motifs religieux en philosophie politique et en droit constitutionnel américains » ; |
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