Les chroniques de l'OMIJ, n° 7/2015



Les chroniques de l'OMIJ, n° 7/2015

Les droits sociaux constitutionnels et la charte sociale européenne

Coordination éditoriale de Jean Mouly

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Hélène Pauliat, « Préface » ;

Jean Marcou, « Rapport introductif » ;

Ibrahim Ö. Kaboglu, « Les Droits constitutionnels sociaux en Turquie » ;

Jean-François Akandji-Kombé, « Les droits sociaux constitutionnels dans l'optique de la Charte sociale européenne » ;

Loanna Kucuradi, « Mondialisation, injustice sociale et droits sociaux » ;

Isabelle Chablais-Fabrizzi, « La Charte sociale européenne révisée évolutions récentes » ;

Rüçhan Isik, « La procédure de réclamation collective » ;

Luis Jimena Quesada, « L'application de la Charte sociale par les juridictions internes » ;

Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Marc Pichard, Diane Roman, « Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française entre relégation et réception » ;

Eric Sales, « La dualité du'droit au logement opposable' » ;

Mesut Gülmez, « Les droits sociaux en Turquie : L'État social dans les Constitutions de 1961 et de 1982 et la situation de la Turquie au regard de l'application de la Charte » ;

Nursen Caniklioglu, « Evaluation de la loi no 5510 sur les assurances sociales et l'assurance générale de santé dans le cadre des dispositions de la charte sociale européenne » ;

Ali Karagülmez, « L' État social et les droits sociaux dans les arrêts de la Cour constitutionnelle » ;

Tania Groppi, « Les droits sociaux en Italie » ;

Rainer Arnold, « Les droits sociaux dans le constitutionnalisme allemand et des nouvelles démocraties en Europe centrale et orientale : quelques remarques comparatives » ;

Jean-Pierre Marguénaud, « L'interprétation élargie de la Convention et la protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l'Homme » ;

Jean Mouly, « La Cour EDH à la conquête des droits sociaux L'arrêt Grande Chambre Demir et Baykara c/ Turquie du 12 novembre 2008 et ses suites » ;

Annie Gruber, « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les droits sociaux » ;

Aziz Çelik, « Les droits syndicaux en Turquie lors des négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Turquie » ;

Cengiz Aktar, « Les chapitres négociés avec l'Union européenne et les droits sociaux » ;

Ali Güzel, « L’État social et les droits sociaux » ;

Christian Grellois, « Le destin des droits sociaux ».

118704-29


 

 

 

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