Georges Abi-Saab Préface Avant-propos Abréviations Introduction générale Première partie. De la notion de possession contestée et de la souveraineté territoriale en général Chapitre premier : La notion de possession contestée Section I. Notion et délimitation du sujet Section II. Des hypothèses de possession contestée Section III. L'analogie avec le droit interne 1. Propriété et souveraineté territoriale 2. Points communs Section IV. La doctrine et les approches du droit interne 1. La prescription acquisitive 2. D'autres approches de droit interne Section V : Les approches doctrinales contemporaines 1. La consolidation historique 2. Les titres historiques 3. Le contrôle effectif du territoire Section VI : La pratique des Etats 1. La prescription acquisitive 2. Autres approches Section VII : La jurisprudence Quelques conclusions préliminaires Chapitre II. De l’établissement de la souveraineté territoriale en général Introduction Section I. Les statuts juridiques du territoire 1. La souveraineté 2. L’administration 3. Les territoires sous mandat ou tutelle 4. Les territoires non autonomes 5. Les territoires sous occupation militaire 6. L’Antarctique 7. Autres régimes territoriaux Section II. Les titulaires possibles de la souveraineté territoriale 1. En droit international classique 2. En droit international contemporain Section III. Conflits d’attribution et conflits de délimitation : conséquences différentes ? Section IV. Les titres de souveraineté territoriale Section V. Les sources de la souveraineté territoriale 1. Les schémas proposés par la doctrine 2. La méthode juridctionnelle 3. Le schéma proposé Section VI. L’existence de certains principes de base en la matière 1. Principes de fond 2. Principes techniques Conclusions du chapitre ii Deuxième partie. La configuration de la possession contestée Chapitre III. La possession Introduction Section I. Notion Section II. Les éléments constitutifs de la possession 1. L’élément matériel 2. L’élément subjectif Section III. Les différentes hypothèses de possession 1. Par rapport au territoire 2. Par rapport à la population Section IV. L’étendue de la possession 1. Le "Hinterland" 2. La contiguïté 3. L’unité géographique 4. La théorie des secteurs Section V. Les différents moments de la possession 1. La possession au moment initial 2. Le maintien et la perte de la possession 3. La possession lorsqu’un différend s’est déjà élevé Conclusions du chapitre iii Chapitre IV. Le comportement de l'État et des autres sujets du droit international Introduction Section I. L'élément personnel 1. Les sujets concernés 2. Les organes compétents Section II. Les formes du comportement de l'Etat et des autres sujets du droits international 1. Le consentement formel 2. L'acquiescement 3. La protestation 4. Le « comportement opposé » 5. La reconnaissance et la contestation internationales Section III. L'objet du comportement Section IV. La portée juridique du comportement 1. Traités qui prévoient les effets à attribuer au comportement des parties 2. La situation de droit commun. Les éléments à prendre en considération 3. Les effets du comportement par rapport aux titres territoriaux Conclusions du chapitre iv Troisième partie. La possession et son appréhension par le droit international Chapitre V. Le rôle des principes fondamentaux du droit international Introduction Section I. Les principes fondamentaux d’ordre « transtemporel » 1. Le respect de l’intégrité territoriale 2. Le principe de la bonne foi Section II. Les principes fondamentaux du droit international contemporain 1. L’interdiction de l’emploi de la force 2. Le règlement pacifique des différends 3. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes Section III. Le rapport entre les principes fondamentaux du droit international 1. L’autodétermination et l’emlpoi de la force 2. L’autodétermination et l’intégrité territoriale Conclusion du chapitre v Chapitre VI. L’uti possidetis : un paradigme du rapport entre la possession et les titres de souveraineté territoriale Introduction Section I. La notion de l’uti possidetis et sa raison d’être 1. L’origine du principe en Amérique Latine 2. L’« habillement » africain du principe 3. La raison d’être du principe Section II. Le contenu du principe 1. Les deux composants de l’utis possidetis 2. Critère de délimitation ou titre d’attribution territoriale ? 3. Uti possidetis iuris ou de facto ? Section III. La nature juridique de l’uti possidetis Section IV. Le domaine de validité personnel 1. Sujets auxquels l’uti possidetis est applicable 2. L’uti possidetis est-il opposable erga omnes ? Section V. Le domaine de validité spatial 1. Les régions du globe dans lesquelles l’uti possidetis est applicable 2. L’uti possidetis et les espaces maritimes Section VI. Les problèmes d’ordre temporel 1. En Amérique latine Section VII. L’uti possidetis et le droit des peuples à diposer d’eux-mêmes Section VIII. L’uti possidetis et la succession d’Etats Section IX. Le rapport entre les titres et l’effectivité dans le contexte de l’uti possidetis 1. Le rapport titres/effectivité durant la période coloniale 2. Le rapport uti possidetis/effectivité après l’indépendance Section X. Le rapport entre la possession et les autres sources de la souveraineté 1. Possession et occupation effective 2. Possession et traités territoriaux 3. La possession et les autres titres de souveraineté territoriale Conclusion du chapitre vi Conclusion générale Annexes CROQUIS Bibliographie I. Documents Société des Nations Nations Unies Documents étatiques Harvard Law School Institut de droit international II. Répertoires de la pratique étatique III. Travaux I. Ouvrages II. - Articles, cours et contributions à des ouvrages collectifs Index des matières Index de jurisprudence Index des textes Index des pièces écrites et plaidoiries citées