Remerciements Liste des abbréviations Georges Abi-Saab Préface Introduction Première partie. Le prisme de l'étude : L'émergence de la communauté internationale dans l'ordre juridique international Chapitre I. Le système social international en tant que communauté Section A – Quelle « communauté internationale » ? Etablissement d'une hypothèse de départ 1. « Communauté internationale » : Une expression polysémique, donc ambiguë 2. Le point de départ proposé Section ? – Le concept de « communauté » en sociologie : Un instrument d'analyse utile, mais insuffisant pour décrire le système social international 1. Quelques notions sociologiques 2. Les difficultés de l’application des notions sociologiques au système social international Section ? – Application d’une grille d’analyse pour l’étude de la « communauté internationale » 1. Le critère distinctif de la communauté internationale 2. Les forces cohésives de la communauté internationale 3. Les centres de cohésion de la communauté internationale 4. Le droit comme expression des forces cohésives communautaires 5. Le point sur la notion de « communauté internationale » Chapitre II. L’émergence de la communauté internationale dans le débat doctrinal Section A – Les courants doctrinaux face à la communauté internationale 1. Les fondateurs de la théorie du droit international 2. Le jusnaturalisme 3. Le positivisme volontariste 4. Le normatisme 5. L’approche sociologique 6. Les courants « idéologiques » Section B – La communauté internationale à la lumière de thèmes choisis du débat doctrinal contemporain 1. Droit de coexistence et droit de coopération 2. Moralisation du droit international 3. Critique de la normativité relative 4. Consécration du concept de « communauté internationale » comme instrument d’analyse du droit international Chapitre III. Les manifestations positives de la communauté internationale dans l’ordre juridique international Section A – La proclamation formelle des valeurs de la communauté internationale Section B – La création d’institutions pour la promotion et la protection des biens communautaires Section C – La consécration d’une hiérarchie des normes internationales (le jus cogens) 1. La source du jus cogens 2. Fondement et contenu du jus cogens 3. Le régime juridique du jus cogens Section D – La reconnaissance d’obligations envers la communauté internationale dans son ensemble (erga omnes) 1. Quelques éclaircissements sur une notion bien obscure 2. Source, contenu et régime juridique des obligations erga omnes 3. Obligations erga omnes et jus cogens Section E – L’affirmation de la responsabilité pénale internationale des individus 1. Brève description du phénomène 2. Relation avec l’émergence de la communauté internationale 3. Relation avec les autres manifestations positives de la communauté internationale Section F – Le point sur les manifestations positives de la communauté internationale : Tendances et inconsistances Deuxième partie. État des lieux de la théorie de la responsabilité des États face à l'émergence de la communauté internationale Chapitre I. La théorie générale de la responsabilité internationale des États Section A – Trois théories classiques de la responsabilité internationale des Etats 1. La théorie de la réparation 2. La théorie de la contrainte 3. La théorie mixte Section B – La codification de la responsabilité internationale par la CDI 1. « Toute la responsabilité, rien que la responsabilité » : Une codification de règles secondaires 2. L’origine de la responsabilité internationale : Les éléments constitutifs du fait internationalement illicite 3. Les conséquences du fait internationalement illicite Section C – Le point sur la théorie générale de la responsabilité internationale Chapitre II. La théorie et la codification de la responsabilité des États face à l’émergence de la communauté internationale Section A – Indices historiques de l’émergence de la communauté internationale dans la responsabilité internationale des Etats 1. L’unité du régime de responsabilité contestée au sein de la théorie classique 2. Vers une protection différenciée de l’ordre de la communauté internationale 3. L’école pénaliste 4. La différenciation des régimes de responsabilité au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale Section B – Evolution de la codification de la responsabilité internationale par la CDI face à la communauté internationale 1. Le crime international de l’Etat en 1976 : L’article 19 du projet de la CDI 2. Vingt ans après : Les conséquences du crime international de l’Etat 3. La crise d’identité du crime international de l’Etat (1998-2000) 4. La consécration de la responsabilité envers la communauté internationale dans les articles de 2001 Chapitre III. Le problème de la pénalisation de la responsabilité internationale : clivage théorique ou quiproquo ? Section A – Le problème de la pénalisation de la responsabilité des Etats dans le cadre des débats relatifs au crime international : Un enchevêtrement de controverses 1. Les racines de l’enchevêtrement des controverses 2. La position du problème de la pénalisation dans le cadre des débats au sujet du crime international 3. Les enjeux contemporains Section B – Pénaliser la responsabilité des Etats envers la communauté internationale dans son ensemble ? 1. Le débat sur la pénalisation de la responsabilité internationale : clivages théoriques 2. Etude comparative de la responsabilité internationale : Et du droit pénal Section C – En guise de conclusion : Eloge de la spécificité de la responsabilité internationale de l’Etat envers la communauté internationale Troisième partie. Essai de systématisation de la responsabilité des États en cas d'atteinte aux intérêts de la communauté internationale Chapitre I. Conceptualisation de la responsabilité des États en cas d’atteinte aux intérêts de la communauté internationale dans son ensemble Section A – La fonction de la responsabilité de l’Etat en droit international contemporain 1. La responsabilité internationale comme « sanction » 2. L’évolution de la responsabilité internationale dans la perspective de sa fonction sanctionnatoire 3. Les enjeux de la responsabilité internationale à l’époque contemporaine Section B – Caractérisation de la responsabilité de l’Etat à l’égard de la communauté internationale dans son ensemble 1. Le système binaire de responsabilité internationale : Responsabilité ordinaire et responsabilité communautaire 2. Subdivision du régime de responsabilité communautaire en fonction de la gravité du fait internationalement illicite Section C – Autres manifestations de la communauté internationale dans la responsabilité des Etats Chapitre II. Le rapport juridique perturbé : obligations erga omnes et droits omnium au niveau de la règle primaire Section A – Pertinence des rapports juridiques au niveau de la règle primaire pour une étude de la responsabilité internationale 1. Relation entre le rapport juridique au niveau de la règle primaire et le rapport juridique au niveau de la règle secondaire 2. Les approches de la CDI Section ? – La jurisprudence de la CIJ au sujet des obligations erga omnes 1. L’incertaine jurisprudence antérieure à 1970 2. La reconnaissance des obligations erga omnes : L’arrêt dans l’affaire de la Barcelona Traction 3. La jurisprudence subséquente Section C – Description du rapport juridique au niveau de la règle primaire dans le cas d’obligations erga omnes 1. Problématique 2. Instruments d’analyse : Obligation et droit subjectif 3. Les situations juridiques subjectives en présence : Obligations erga omnes et droits omnium Chapitre III. Le régime de responsabilité envers la communauté internationale dans son ensemble en droit international général Section A – Considérations préliminaires 1. Les Etats participant au rapport de responsabilité communautaire 2. Portée de la responsabilité de l’Etat à l’égard de la communauté internationale dans son ensemble telle que codifiée par la CDI Section ? – Le régime commun : Une mise en oeuvre renforcée 1. Maintien et restauration du rapport juridique perturbé 2. La réparation du préjudice 3. Les contre-mesures Section C - Le régime aggravé : Des conséquences supplémentaires 1. Conséquences codifiées par la CDI 2. Conséquences non codifiées par la CDI Chapitre IV. La mise en œuvre institutionnelle de la responsabilité communautaire Section A – Délimitation et enjeux de la question institutionnelle 1. Une question omniprésente dans le cadre de la responsabilité communautaire 2. Délimitation de la problématique 3. Critères de l’institutionnalisation de la responsabilité communautaire Section B – Le rôle des Nations Unies dans la mise en oeuvre de la responsabilité communautaire 1. La Charte des Nations Unies à la lumière de la responsabilité communautaire 2. Les compétences du Conseil de sécurité en vertu du chapitre vii à la lumière de la responsabilité communautaire 3. Le point sur les relations entre l’action du Conseil de sécurité et la mise en oeuvre de la responsabilité communautaire Section C – Le rôle d’autres mécanismes institutionnels dans la mise en oeuvre de la responsabilité communautaire 1. Mécanismes régionaux 2. Mécanismes sectoriels Conclusion Bibliographie Documents officiels Traités Résolutions de L’Assemblée générale des Nations Unies Résolutions du Conseil de sécurite des Nations Unies Autres documents Documents de la Commission du droit international Jurisprudence internationale Jurisprudence interne Doctrine Ouvrages Articles, cours et contributions dans des ouvrages collectifs Index de la jurisprudence internationale Index