Avant-propos

Préface

Première partie – Les contours du patrimoine
Sylvia Calmes-Brunet – Les langues régionales, composantes subordonnées du patrimoine français ;
Hélène de Courrèges – Les synodes diocésains, patrimoine du droit canonique français ;
Ramu de Bellescize – Un monument du patrimoine national : la forme républicaine du gouvernement ;
Romain Léal – « L'eau, patrimoine commun de la nation » ;
Jean-Philippe Lieutier – Confrontation de la notion de patrimoine industriel aux différentes conceptions du patrimoine en droit privé ;
Catherine Blaizot-Hazard – Brevet d'invention et patrimoine ;
Ludovic Maupas – La succursale est-elle un élément du patrimoine de l'entreprise ? Étude de droit commercial ;
Guy Quintane – Les ambiguïtés de la patrimonialité publique.

Deuxième partie – La protection du patrimoine
Philippe Ch.-A. Guillot – La protection internationale du patrimoine culturel en droit des conflits armés ;
Johan Dechepy-Tellier – L'essor de la peine de confiscation générale : le sacre de la théorie d'Aubry et Rau ;
Benoît Jean-Antoine – Le cinéma au cœur du patrimoine culturel : éléments de financements
Carole Nivard – La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente ;
Élisabeth Dandine – « De loy apparoissant », la revendication immobilière en Normandie aux XVII^e et XVIII^e siècles ;
Anne-Thida Norodom – La protection internationale du patrimoine culturel numérique
Fabrice Desnos – Selon que vous serez… Patrimoine et individualisation de la peine à la fin de l’Ancien Régime ;
Christophe Otero – La valorisation du patrimoine des personnes publiques, plus qu’une évolution (sémantique)… une révolution (systémique).
Troisième partie – La transmission du patrimoine
Carine Brière – La transmission de patrimoine en droit international privé ;
Gilduin Davy – « Marcher sans s’égarer dans le labyrinthe des lois » L’art de mettre en lumière le patrimoine juridique au XVIII^e siècle ;
Amélie Dionisi-Peyrusse – Les conséquences juridiques de la transmission du patrimoine génétique : à propos de quelques points de tension actuels ;
Mathilde Kernéis-Cardinet – Décentralisation et transfert de propriété. Quand l’État demeure derrière les biens qu’il cède ;
Valérie Parisot – Patrimoine culturel et identité : la question du rapatriement des restes humains.

Présentation des auteurs