Questions de droit pénal international, européen et comparé



Questions de droit pénal international, européen et comparé

Mélanges en l'honneur du Professeur Alain Fournier

Édité par Delphine Brach-Thiel, François Fourment

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Jean-François SEUVIC, Avant-propos

Layal ABOU DAHER, La responsabilité pénale des sociétés multinationales pour violations graves du droit international
Delphine BRACH-THIEL, Vers la fin des conflits négatifs de compétence en droit pénal international ?
Gérard CLÉMENT & Béatrice CLÉMENT, Le double visage des perquisitions et saisies
Fabrice DEFFERRARD, Les forces normatives du Groupe d'Action Financière
François FOURMENT, Le pourvoi en cassation contre l'avis de la chambre de l'instruction rendu en matière d'extradition et la loi du 9 mars 2004
Loïc de GRAËVE, La lutte contre la piraterie maritime : quand le droit pénal ose encore naviguer en eaux troubles
Yves JEANCLOS, Les mots du droit criminel en Europe du XVIe au XXIe siècle
Élisabeth LAMBERT ABDELGAWAD, La gestion des demandes interétatiques de restitution de restes humains et biens culturels. Une pratique française contemporaine perfectible
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Étude des délits de blanchiment d'argent applicables au Grand-Duché de Luxembourg et dans les principautés de Monaco et d'Andorre
Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, La directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
Juliette LELIEUR, L’Union européenne face aux conflits de compétences pénales
Aurélien-Thibault LEMASSON, Les « sections pour les crimes de guerre » de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine : une juridiction hybride atypique à Sarajevo
Jean-Pierre MARGUÉNAUD, QPC, piège à c… Libres propos d’un « droit de l’hommiste » sur la mise en œuvre de la QPC
Nicolas NORD & Magalie NORD-WAGNER, Exception de nationalité et espace de liberté, de sécurité et de justice
Florent ROEMER, Plaidoyer pour une amélioration de la procédure de transaction fiscale : le droit pénal peut-il inspirer le droit fiscal ?
Christophe SOULARD, La dimension européenne du droit pénal douanier
Frédéric STASIAK & Amélie BELLEZZA, Les apports des propositions de directive et de règlement communautaires du 20 octobre 2011 en matière de répression des abus de marché
Juliette SYGUT, Les faiblesses des mesures judiciaires françaises de lutte contre la récidive au regard de la dangerosité

116874-47


 

 

 

Autres titres dans...

les domaines :


autre suggestion :

Product image
François-Paul Blanc
Revue Franco-Maghrébrine de droit, n° 12/2004
Islam et Droit