Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux



Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux

Étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé
Wagdi Sabète


:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Pour une théorie critique et prescriptive des fondements de la reconnaissance constitutionnelle des droits de l'homme

  • Les fondements philosophiques et théoriques de la limitation du pouvoir de révision en matière de droits fondamentaux
  • L'apport de la sociologie juridique au problème du fondement de l'obligation constitutionnelle

Le fondement constitutionnel de la limitation du pouvoir constituant dérivé en matière de droits fondamentaux

  • La Constitution-garantie des droits et la limitation du pouvoir de révision en matière de droits fondamentaux
  • La négation de la limitation matérielle du pouvoir de révision en droit positif français

Le fondement supranational de la limitation du pouvoir constituant en matière de droits fondamentaux

  • L'influence des normes internationales sur l'ordre juridique interne y compris l'ordre constitutionnel
  • Primauté des droits fondamentaux entre constitutions et Convention européenne des droits de l'homme
  • Le contrôle exercé par la CJCE sur les droits nationaux en matière de droits fondamentaux et son incidence sur la limitation du pouvoir de révision constitutionnelle
R2342-53


 

 

 

Autres titres dans...

la collection :


les domaines :