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Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentauxÉtude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé
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Pour une théorie critique et prescriptive des fondements de la reconnaissance constitutionnelle des droits de l'homme
Le fondement constitutionnel de la limitation du pouvoir constituant dérivé en matière de droits fondamentaux
Le fondement supranational de la limitation du pouvoir constituant en matière de droits fondamentaux
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R2342-53 |