Abréviations A) Organismes ou Institutions B) Instruments ou Concepts juridiques C) Ouvrages ou Périodiques Catherine Lalumière Préface Luigi Condorelli Avant-propos Introduction 1. Excuses pour un titre un peu long a) la coopération b) transfrontière c) entre collectivités publiques infra-étatiques d) les accords e) la question du droit applicable 2. Actualité du sujet 3. La portée des questions juridiques 4. Plan du travail Première partie. Analyse de la coopération transfrontière en tant que phénomène matériel Première partie. Analyse de la cooperation transfrontière en tant que phénomène matériel Chapitre I. Les fondements de la coopération transfrontière SECTION I : LES FONDEMENTS "MATÉRIELS" A. L'extension des tâches de l'Etat B. L’apparition de phénomènes nouveaux SECTION II : LES FONDEMENTS "POLITIQUES" A. L’influence de la “construction européenne” B. Le régionalisme et l’autonomie locale C. Le fédéralisme Chapitre II. La pratique de la coopération transfrontière SECTION I : LA COOPÉRATION TRANSFRONTIÈRE DANS LES REIATIONS ENTRE CPIES A. Les accords de voisinage de portée définie B. Les traités d’amitié et de coopération C. Les accords instituant des “organisations interrégionales” D. Les forums internationaux des CPIEs SECTION II : LA COOPÉRATION TRANSFRONTIÈRE DANS LES RELATIONS ENTRE ÉTATS A. Des mécanismes de coopération interétatiques B. Des mécanismes internationaux visant à une reconnaissance des compétences des CPIEs 3. La Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales Deuxième partie. L’analyse de la coopération transfrontière en tant que phénomène juridique Deuxième partie. L’analyse de la cooperation transfrontière en tant que phénomène juridique Chapitre I. Réflexions théoriques sur la coopération transfrontière SECTION I : EXAMEN CRITIQUE DES TYPOLOGIES DE LA PRATIQUE A. Typologie basée sur l’objet de la coopération B. Typologie basée sur les acteurs C. Typologie basée sur un critère géographique D. Proposition : une typologie basée sur des critères juridiques SECTION II : RÉFLEXIONS SUR LES MÉCANISMES JURIDIQUES DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTIÈRE A. Les multiples dimensions juridiques B. Définition succincte de la place et du rôle des CPIEs C. L’identification des mécanismes juridiques Chapitre II. Le droit qui fonde la validité SECTION I : L’ÉTENDUE DES COMPÉTENCES A. Nature, fondement et portée de la “compétence internationale” du droit interne B. Relations internationales et droit international C. La capacité des CPIEs de choisir un droit national comme droit applicable SECTION II : L’ORIGINE DES COMPÉTENCES A. Le droit international public B. Le droit interne C. Une compétence implicite Chapitre III. Examen des hypothèses concernant le droit applicable aux accords transnationaux entre CPIEs SECTION I : AUCUN DROIT APPLICABLE A. Absence de volonté des parties B. Absence de contenu juridique de l’accord C. Impossibilité de rattachement à un ordre juridique D. L’existence d’un “système” de relations non-juridiques SECTION II : UN DROIT SUR GENERIS SECTION III : LE DROIT INTERNATIONAL A. Le droit international général B. Un traité international C. Du droit international dérivé SECTION IV : LE DROIT INTERNE A. Le choix d’un droit national privé B. Le choix d’un droit national public C. L’application de plusieurs droits publics nationaux Chapitre final. Les relations transfrontières entre CPIEs, du droit transnational public A. Domaine d’application du modèle B. Constantes C. Le paramètre D. Solutions c) droit applicable lors de la mise en œuvre E. Instruments de la coopération F. Commentaire de la solution Considérations finales Bibliographie 1. DOCUMENTS A. Traités internationaux B. Accords divers C. Actes d’organisations internationales II. JURISPRUDENCE INTERNATIONALE A. Cour Internationale de Justice B. Autres III. DOCTRINE A. Ouvrages et Cours à l’Académie de Droit International B. Articles Annexes Annexe I. Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Série des Traités européens. N° 106.) Préambule Modèles de schémas d’accord, de statuts et de contrats en matière de coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriale 1. MODÈLES D’ACCORDS INTERÉTATIQUES 2. SCHÉMAS D’ACCORDS, DE STATUTS ET DE CONTRATS À CONCLURE ENTRE AUTORITÉS LOCALES 1. MODÈLES D’ACCORDS INTERÉTATIQUES 1.1 Modèle d’accord interétatique sur la promotion de la coopération transfrontalière 1.2 Modèle d’accord interétatique sur la concertation régionale transfrontalière 1.3 Modèle d’accord interétatique sur la concertation locale transfrontalière 1.4 Modèle d’accord interétatique sur la coopération transfrontalière contractuelle entre autorités locales 1.5 Modèle d’accord interétatique concernant les organismes de coopération transfrontalière entre autorités locales 2. SCHÉMAS D’ACCORDS, DE STATUTS ET DE CONTRATS À CONCLURE ENTRE AUTORITÉS LOCALES 1.1. Les schémas d’accords, de contrats et de statuts destinés aux autorités locales 2.1. Schéma d’accord pour la création d’un groupe de concertation entre autorités locales 2.2. Schéma d’accord pour la coordination dans la gestion d’affaires publiques locales transfrontalières 2.3. Schéma pour la création d’associations transfrontalières de droit privé 2.4. Schéma de contrat de fourniture ou de prestation de services entre collectivités locales frontalières (de type “droit privé”) 2.5. Schéma de contrat de fourniture ou de prestation de service entre collectivités locales frontalières (de type “droit public”) 2.6. Schéma d’accord pour la création d’organismes de coopération intercommunale transfrontalière Annexe II. Projet de protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales Annexe III. Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales Annexe IV. Convention sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et autres organismes publics, conclue entre la république fédérale d’Allemagne, le Land de Basse-Saxe, le Land de Rhénanie-Westphalie et le Royaume des Pays-Bas Annexe V. Avant-projet de convention sur la coopération interterritoriale des collectivités ou autorités territoriales Résolution 248 (1993) de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et Régionaux de l’Europe Préambule Annexe VI. Arbitrage Index analytique