Abréviations

Définition du problème et état de la question

Apports à l'historiographie

Sources et structure de l'ouvrage

Chapitre I. Les prémices de la défense du havre fiscal suisse  

1.1 Une première tentative de régulation internationale de l'évasion fiscale : les démarches de Joseph Caillaux avant la guerre (1906-1913)

1.2 Le havre fiscal suisse à la sortie de la guerre (1917-1923)
1.2.1 Les données du problème : le fléchissement partiel de la taxation libérale après la guerre
1.2.2 La transformation de la Suisse en refuge pour le capital européen

1.3 La défense extérieure de l'attractivité fiscale suisse dans l'immédiat après-guerre (1917-1923)
1.3.1 Le processus de décision dans la défense de la compétitivité fiscale suisse à la fin de la guerre.
1.3.2 Le capital avant les citoyens : diplomates et banquiers suisses face aux impôts sur la fortune allemand, autrichien et italien
1.3.3 Affidavits et secret bancaire : une autorégulation des pratiques d'évasion fiscale
1.3.4 Les premières négociations allemandes sur la double imposition et l'évasion fiscale : le choix de la dérégulation des milieux dirigeants suisses

Chapitre II. Les pressions contre le secret bancaire À la SDN (1922-1925)

2.1 Double imposition des revenus, évasion des valeurs mobilières et Réparations de guerre : l'amorce d'une tentative de régulation multilatérale (1919-1922)
2.1.1 La double imposition sur la scène internationale
2.1.2 Les premiers pas vers la lutte multilatérale contre l'évasion fiscale
2.1.3 La Conférence de Gênes

2.2 De Gênes à Genève (1922-1923)

2.3 Remises en cause du secret bancaire à la SDN (1923-1925)
2.3.1 La préparation des discussions à la SDN en Suisse (octobre 1922-avril 1923)
2.3.2 Veillée d'armes à la SDN sur le secret bancaire en 1923
2.3.3 Évasion des capitaux allemands et français : l'épreuve de force du côté suisse au début de l'année 1924
2.3.4 Fin de partie : le Cartel des gauches et l'échec de la multilatéralisation de la lutte contre l’évasion fiscale (été 1924- février 1925)

Chapitre III. La bilatéralisation des négociations fiscales (1925-1928)

3.1 Les mutations du Comité fiscal durant la prospérité des années folles (1925-1927)
3.1.1 L’édulcoration des débats sur l’évasion fiscale à la SDN
3.1.2 L’OEF à l’heure du libéralisme combatif : l’offensive des milieux bancaires suisses et la négligence des intérêts des pays du Sud

3.2 L’entame de négociations bilatérales et la Conférence internationale de Genève (1925-1928)
3.2.1 Dérégulation fiscale internationale ou négociations bilatérales ? La politique fédérale à la croisée des chemins (1924-1928)
3.2.2 Épilogue : l’entrée en scène des délégués états-uniens et l’enterrement du multilatéralisme fiscal à la Conférence d’octobre 1928

Chapitre IV. Les rÉussites de la politique bilatérale suisse (1928-1934)

4.1 Chassés-croisés au sein du patronat suisse : la signature des conventions de double imposition avec la Grande-Bretagne et l’Allemagne (1928-1931)
4.1.1 La signature d’une convention restreinte anglo-suisse
4.1.2 La signature d’une convention générale germano-suisse.

4.2 Offensives et contre-offensives sur le secret bancaire : le scandale des fraudes fiscales de Paris, la ratification de la convention germano-suisse de double imposition et la législation fédérale sur les banques (1932-1934)
4.2.1 Le scandale des fraudes fiscales de Paris
4.2.2 La ratification de la convention de double imposition par l’Allemagne nazie
4.2.3 Le renforcement du secret bancaire dans la législation suisse
4.3 Bourses Rockefeller et mainmise américaine sur le Comité fiscal durant la première moitié des années 1930

Chapitre V. L’Étau fiscal se resserre (1934-1939)

5.1 Atteintes à la taxation libérale à l’approche de la guerre

5.2 Les négociations fiscales avec la France (1934-1939)
5.2.1 Une concession sur l’assistance fiscale contre la suppression des arriérés d’impôts (1934-1936) ?
5.2.2 La politique de demi-mesure du Front populaire (1936-1937)
5.2.3 La conclusion de la convention franco-suisse (1937-1939)
5.2.4 L’échec d’une alliance tripartite contre la fraude fiscale et la technicisation des travaux de la SDN (1936-1939)

5.3. La fuite en avant de la politique fiscale internationale de la Confédération (1934-1939)
5.3.1 Une diplomatie fiscale frénétique durant les années 1930

Conclusions

Rapide retour sur la défense du havre fiscal suisse dans l’entre-deux-guerres

Continuation de la politique suisse durant l’après-guerre

Perspectives de recherche

Annexes