Remerciements Denise Bindschedler-Robert Préface Avant-Propos Liste des abréviations Introduction Titre I. La commission interaméricaine des droits de l'homme : l'évolution d'une institution Chapitre I. La genèse et les débuts de la Commission interaméricaine des droits de l'homme Section I : Origines de la Comission interaméricaine des droits de l'homme 1. Genèse d’un système de protection des droits de l’homme 2. Création d’une commission des droits de l’homme Section II : Les débuts de la Commission interaméricaine des droits de l’homme 1. Compétence originaire de la Commission en 1960 2. Élargissement des pouvoirs de la Commission 3. La révision de la charte de l’OEA par le protocole de Buenos Aires (1967) Chapitre II. La Convention américaine des droits de l’homme : la place de la Commission dans le nouveau système de protection Section I : La Convention américaine des droits de l’homme 1. Antécédents historiques 2. Entrée en vigueur de la convention 3. Dispositions de fond de la convention 4. Dispositions de caractère institutionnel Section II : La Commission interaméricaine des droits de l’homme dans le nouveau système 1. Continuité de l’applicabilité du système 2. Le nouveau statut (1979) 3. Pouvoirs de la CIDH Section III : Un nouvel organe : La cour interaméricaine des droits de l’homme 1. Les origines de la Cour 2. Caractère juridique et composition de la Cour 3. Compétence de la Cour Titre II. Le système des pétitions individuelles : procédure de la commission interaméricaine des droits de l'homme Chapitre I. La recevabilité des pétitions 1. Le nouveau règlement (1980) 2. Recevabilité 2.1 Conditions de recevabilité des pétitions 2.2 Qualité pour agir 2.3 Forme et contenu des pétitions 2.4 Examen préliminaire des pétitions Chapitre II. Procédure de la Commission lorsqu’elle retient une pétition 1. L’instruction des pétitions 2. Ventilation des dossiers 3. Les rapporteurs 4. Modalités complémentaires 4.1 Mesures provisoires 4.2 Le règlement à l’amiable Chapitre III. L’examen du fond des pétitions 1. Le régime de la preuve 1.1 L’évaluation de la preuve 1.2 La procédure de la CIDH 1.3 La charge de la preuve 1.4 Les moyens de preuve devant la CIDH 2. Audiences 3. Enquêtes sur place 4. Présomption de véracité des faits allégués Chapitre IV. Phase finale de la procédure des pétitions devant la commission 1. L’achèvement de la procédure 2. Conclusions et résolutions de la CIDH 2.1 A l’égard des Etats parties à la convention 2.2 A l’égard des Etats non parties à la convention 3. Le recours en reconsidération 4. Contenu de la résolution finale 5. Caractère juridique de la résolution de la CIDH 6. La publication de la résolution de la CIDH Conclusions Bibliographie I. Sources 1) Documents émanant de la Commission interaméricaine des droits de l'homme : Manuals - Handbooks Rapports de la CIDH (1960-1975) Informes anuales - Annual reports Informes sobre paises - Reports on countries Anuarios - Yearbooks Otras publicaciones - Other publications 2) Documents émanant de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Informes anuales Opiniones consultivas - Advisory opinions Casos contenciosos - Contentious cases Mesures de protection demandées par la commission interaméricaine des droits de l’homme : 3) Documents émanant de l'OEA 4) Documents émanant de l'Union panaméricaine 5) Documents extra-américains II. Doctrine 1) Ouvrages rédigés par un ou plusieurs auteurs 2) Ouvrages collectifs III. Articles Annexes Annexe A. Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme Préambule Chapitre premier. Droits Chapitre deux. Devoirs Annexe B. Convention américaine relative aux droits de l'homme Préambule Première partie - Des obligations des Etats et des droits protégés Chapitre I - Enumération des obligations Chapitre II - Des droits civils et politiques Chapitre III - Des droits économiques, sociaux et culturels Chapitre IV - De la suspension des garanties -interprétation et application Chapitre V - Des devoirs des personnes Deuxième partie - Des moyens de la protection Chapitre VI - Des organes compétents Chapitre VII – De la Commission interaméricaine des droits de l’homme Chapitre VIII - De la cour interaméricaine des droits de l’homme Chapitre IX - Dispositions communes aux deux organes Troisième partie - Dispositions générales et transitoires Chapitre X - Signature, ratification, réserve, amendement, protocole et dénonciation Chapitre XI - Dispositions transitoires Annexe C. État de ratifications, réserves et déclarations de la Convention américaine relative aux droits de l’homme « Pacte de San José de Costa Rica » Annexe D. Statut de la Commission interaméricaine des droits de l’homme I. Nature et objectifs Article 1 II. Composition et structure Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 III. Siège et sessions Article 16 Article 17 IV. Fonctions et attributions Article 18 Article 19 Article 20 V. Secrétariat Article 21 VI. Statut et règlement Article 22 Article 23 Article 24 VII. Dispositions transitoires Article 25 Article 26 Annexe E. Règlement de la Commission interaméricaine des droits de l’homme Titre I. Organisation de la commission Chapitre I. Nature et composition Chapitre II. Membres Chapitre III. Bureau Chapitre IV. Secrétariat Articles 14. Attributions du Secrétariat Chapitre V. Fonctionnement de la commission Titre II. Procédures Chapitre I. Dispositions générales Chapitre II. Requêtes et communications concernant les Etats Parties à la Convention américaine relative aux droits de l’homme Chapitre III. Requêtes concernant les Etats qui ne sont pas Parties à la Convention américaine relative aux droits de l’homme Chapitre IV. Des enquêtes sur les lieux Chapitre V. Des rapports généraux et spéciaux Chapitre VI. Des audiences de la commission Titre III. Relations avec la Cour interaméricaine des droits de l’homme Chapitre I. Délégués, Conseillers, Témoins et experts Chapitre II. De la procédure devant la Cour Titre IV. Disposition diverses finales Article 77. Computation des jours calendaires Article 78. Interprétation Article 79. Modification du Règlement Annexe F. Formule de plainte Index