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L'extinction unilatérale des engagementsAvant-propos de Bernard Teyssié Préface de Jean-Michel Olivier |
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:: Résumé
:: Détails
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L'extinction unilatérale des engagements fait partie des notions déroutantes : l’association de deux mots dont le sens commun est opposé (engagement et extinction) est annonciatrice d’insécurité en ce qu’elle porte atteinte à la force obligatoire des engagements ; l’opposition entre le caractère unilatéral de l’extinction et le mutuus propre au contrat fait naître une méfiance, source de méconnaissance, à l’égard de la notion. Ces obstacles outrepassés, une théorie générale de cet acte unilatéral accessoire d’un engagement peut alors s’esquisser ; sa dimension contentieuse en révèle les implications pratiques. Les fondements de l’extinction unilatérale et la manière dont elle se produit peuvent être dévoilés à travers une approche objective délimitant les contours de l’acte émis et une approche subjective centrée sur ses acteurs. L’approche objective impose l’étude de notions clés : acte juridique, acte unilatéral, acte extinctif etengagement. Il en ressort non seulement une définition précise de l’extinction unilatérale des engagements, mais aussi – et surtout – un régime juridique cohérent. L’approche subjective introduit au sein de ce régime une composante supplémentaire et nécessaire à travers les acteurs de l’extinction unilatérale des engagements. Le droit positif propose alors un paysage juridique où l’extinction unilatérale s’émancipe du principe de l’irrévocabilité des engagements en prenant en compte les intérêts légitimes de son auteur. Toutefois, en contrepartie de la liberté concédée aux individus, l’exercice du droit d’extinction unilatérale est canalisé, organisé, dirigé ou borné par un législateur ou un juge sensible aux intérêts légitimes du destinataire. À la « stabilité absolue » des engagements, succède alors, non pas une instabilité désordonnée, mais une stabilité adaptée à chaque situation.
Titre
L'extinction unilatérale des engagements
Édition
Première édition
Auteur
Yannick Pagnerre
Avant-propos de
Bernard Teyssié
Préface de
Jean-Michel Olivier
Collection
Thèses
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 janvier 2003
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LA
93 Classification thématique Thema: L
Support
Livre broché
ISBN-13
9791090429109
Référence
117638-98
Date de publication
01 janvier 2003
Publication
, France
Format
16 x 24 x 4,5 cm
Poids
1528 gr
Prix
75,00 €
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117638-98 |