Les secrétaires d'État parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?



Les secrétaires d'État parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?


Avant-propos de Yann Aguila
Préface de Jean-Pierre Camby
Postface de Jean-Jacques Urvoas

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Avant-propos

Préface

Introduction. L'efficacité politique par-delà la distinction des organes et fonctions de l'État

Chapitre préliminaire. Éléments de droit comparé sur la coordination entre les organes exécutifs et les assemblées

 

Partie I. L'encadrement juridique très ouvert des secrétaires d'État parlementaires

Chapitre 1. La juridicisation progressive

Chapitre 2. La diversité des statuts

 

Partie II. Les secrétaires d'État parlementaires, un pilier capital de la cogérance parlementaire

Chapitre 1. L’apport essentiel en matière législative

Chapitre 2. L’apport indirect, mais souvent essentiel en matière de contrôle parlementaire

Conclusion générale. L’étroite association des assemblées à la détermination et la conduite des politiques publiques grâce aux secrétaires d’État parlementaires

 

Postface

Index des abréviations

Bibliographie

Table des matières

127138-39


 

 

 

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