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Les secrétaires d'État parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?Avant-propos de Yann Aguila Préface de Jean-Pierre Camby Postface de Jean-Jacques Urvoas |
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Avant-propos Préface Introduction. L'efficacité politique par-delà la distinction des organes et fonctions de l'État Chapitre préliminaire. Éléments de droit comparé sur la coordination entre les organes exécutifs et les assemblées
Partie I. L'encadrement juridique très ouvert des secrétaires d'État parlementaires Chapitre 1. La juridicisation progressive Chapitre 2. La diversité des statuts
Partie II. Les secrétaires d'État parlementaires, un pilier capital de la cogérance parlementaire Chapitre 1. L’apport essentiel en matière législative Chapitre 2. L’apport indirect, mais souvent essentiel en matière de contrôle parlementaire Conclusion générale. L’étroite association des assemblées à la détermination et la conduite des politiques publiques grâce aux secrétaires d’État parlementaires
Postface Index des abréviations Bibliographie Table des matières |
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