Les procédures d'urgence : approche comparative



Les procédures d'urgence : approche comparative


Édité par Olivier Gohin

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La réforme des référés administratifs, opérée par la loi du 30 juin 2000, aura contribué à la relance efficace du traitement juridictionnel du contentieux administratif, en France. Il était intéressant de replacer, à présent, cette importante réforme, remarquablement réussie, dans une perspective comparatiste dont l'étude doit se développer et donc être encouragée dans les universités françaises. Cela est particulièrement vrai à Paris II qui accueille le Centre de droit comparé de la rue Saint-Guillaume, dirigé par le président Louis Vogel : comparaison indispensable entre les procédures d’urgence suivies devant les juridictions judiciaires et administratives ; mais aussi, comparaison originale entre les procédures d’urgence suivies devant les juridictions françaises et celles d’autres Etats, à commencer, pour aller au plus simple, celles des Etats voisins de langue française : Belgique, Luxembourg et Suisse. Bien entendu, le tout a été nécessairement replacé dans le cadre de droit processuel que trace la Convention européenne des droits de l’homme. C’est pourquoi, cette journée d’étude, prise en charge par le Centre de recherche en droit administratif, fédéré au sein de l’Institut Cujas de l’Université de Paris II, a été co-organisée, en Sorbonne, le 22 mars 2007, par le professeur Olivier Gohin, en liaison avec l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF) et l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris, ainsi associés au choix des intervenants : leur qualité et leur diversité était un gage de réussite. Ont collaboré à cet ouvrage : Philippe Bouvier, Claude Brenner, Benoît Dejemeppe, Jean-Pierre Demouveaux, Jean-François Flauss, Patrick de Fontbressin, Jean-Mathias Goerens, Olivier Gohin, Serge Guinchard, Raphaël Hadas-Lebel, Alain Lacabarats, Alexandre Maitrot de la Motte, Jean-Marc Reymond et Louis Vogel.

Titre Les procédures d'urgence : approche comparative
Édition Première édition
Édité par Olivier Gohin
Collection Colloques
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 08 juin 2008
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L      93 Classification thématique Thema: LA
Support Livre broché
Nb de pages 222 p.
ISBN-10 291339776X
ISBN-13 9782913397767
Référence 117612-98
Date de publication 12 juin 2008
Publication , France
Nombre de pages de contenu principal 222
Format 16 x 24 x 1,4 cm
Poids 416 gr
Prix 22,00 €
 
117612-98


 

 

 

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