Lucius Caflisch Avant-propos Première partie. Théorie générale du droit Le droit international en question I II III Le phénomène juridique I. « L'EXPÉRIENCE PHÉNOMÉNOLOGIQUE » DU DROIT II. LA NORME JURIDIQUE COMME ÉLÉMENT D'UN ORDRE 1. Norme et modèle 2. La spécificité de la norme juridique 3. Les normes juridiques s’articulent en ordres III. L’ORDRE JURIDIQUE COMME ORDRE SOCIAL 1. Droit et société 2. Droit et nécessité IV. LA FONCTION DE L’ORDRE JURIDIQUE 1. Rationalisation et organisation des rapports sociaux 2. Ordre et justice V. LA VALIDITÉ DU DROIT 1. Validité et facticité 2. Validité et « droit supérieur » Notes sur la validité du droit et son fondement (Norme fondamentale hypothétique et droit international) I. QU’EST-CE QUE LE DROIT VALABLE ? A) Droit valable et droit en formation B) Existence et validité II. LA VALIDITÉ (OU POSITIVITÉ) D’UN ORDRE JURIDIQUE III. LA VALIDITÉ DES NORMES JURIDIQUES Sur la prétendue « primitivité » du droit international I II III IV Sur un pont aux ânes : les rapports entre droit international et droits internes I II III IV V Préface à : De l’interprétation authentique des traités internationaux Réflexions sur la politique juridique des États Deuxième partie. Sources du droit Sur la notion d’accord I. LES DIVERSES CATEGORIES D’ACCORD II. ACCORD, CONVENTION ET TRAITÉ Réflexions sur le « Jus Cogens » I. LES CARACTERES DES NORMES APPARTENANT AU JUS COGENS 1. Norme impérative 2. Norme de droit international général 3. Norme frappant de nullité toute norme dérogatoire II. LA QUALIFICATION DES NORMES APPARTENANT AU JUS COGENS 1. Les objections de principe 2. La détermination du contenu La valeur juridique des recommandations des organisations internationales I. LES RECOMMANDATIONS D’ORDRE INTÉRIEUR 1. Entre organes hiérarchisés 2. Entre organes indépendants II. LES RECOMMANDATIONS ADRESSÉES A UN ÉTAT MEMBRE 1. Les définitions constitutionnelles 2. Les rapports États-organisation III. LES RECOMMANDATIONS ADRESSÉES À UN DESTINATAIRE ÉTRANGER À L’ORGANISATION INTERNATIONALE 1. Recommandations à un État non membre 2. Recommandations à une autre organisation internationale 3. Recommandations à une population Le rôle des « principes » dans le développement du droit international II III À propos de la « lex ferenda » I II Troisième partie. Organisations internationales Définition et classification : approche juridique Définition de l’organisation internationale La base interétatique La base volontariste L’appareil d’organes permanent L’autonomie La fonction de coopération interétatique A la recherche d’un principe de classification Les fonctions d’une classification Les classifications usuelles et leurs insuffisances Typologies structurelles et typologies fonctionnelles Les différents types d’organisations internationales Organisations mondiales et organisations partielles Organisations générales et organisations sectorielles Organisations normatives et organisations opérationnelles L’O.N.U. devant le droit I. LE STATUT JURIDIQUE 1. La personnalité juridique internationale 2. La capacité juridique internationale 3. La succession d’organisations 4. Les privilèges et immunités II. LE DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Le contenu du droit constitutionnel 2. La nature du droit constitutionnel de l’O.N.U La notion de fonction dans la théorie de l’organisation internationale I. LA NATURE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE ET LA NOTION DE FONCTION II. LA FINALITÉ FONCTIONNELLE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 1. La coopération 2. Coopération et intégration III. LE CARACTÈRE NORMATIF DE LA FINALITÉ FONCTIONNELLE 1. Habilitation et mesure 2. Obligation Le rôle politique du Secrétaire général des Nations Unies I. FONCTION ADMINISTRATIVE OU FONCTION POLITIQUE ? II. DE L’AUTORITÉ MORALE À L’AUTORITÉ POLITIQUE Le bilan de l’activité des Nations Unies L’action politique du Secrétaire général La définition d’une doctrine des Nations Unies III. DE LA POLITIQUE À LA DIPLOMATIE Le « service diplomatique » des Nations Unies Bons offices et diplomatie multilatérale IV. UNE DIPLOMATIE DE RÉCONCILIATION Droit international et décolonisation devant les Nations Unies I. LA FORMULATION DU DROIT DE LA DÉCOLONISATION Le régime international de la tutelle Le statut international de « non-autonomie » La Déclaration sur l’octroi de l’indépendance II. L’APPLICATION DU DROIT DE LA DÉCOLONISATION La valeur juridique des résolutions de l’Assemblée générale Le contrôle sur l’administration des territoires non autonomes L’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance III. DROIT POSITIF, PSEUDO-DROIT OU DROIT EN DEVENIR ? Un pseudo-droit ? Des règles obligatoires pour les Etats membres ? La pratique des Nations Unies et la formation du droit international Quatrième partie. Règlement pacifique des différends internationaux Le rôle des organisations internationales dans l’atténuation et le règlement des crises internationales SECTION I – L’ACTEUR I. Un acteur différent de l’acteur étatique II. Un acteur spécifique III. Un acteur hétéronome SECTION II – LE RÔLE I. Le rôle du tiers intervenant II. Le rôle de l’organisation internationale Le champ opératoire du règlement judiciaire international I. LES FAITS Première observation Deuxième observation Troisième observation Quatrième observation Cinquième observation CLÉ ACTIVITÉ DES DEUX COURS II. L’INTERPRÉTATION Première observation Deuxième observation Troisième observation Quatrième observation Cinquième observation III. CONCLUSION ANNEXE I. COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE ANNEXE II. COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE L’équité dans le droit A propos des problèmes de délimitation maritime I. LE CONCEPT D’ÉQUITÉ IL LES COMPOSANTES DE L’ÉQUITÉ 1. Les circonstances pertinentes 2. Le poids des circonstances 3. Le résultat équitable III. DROIT ET ÉQUITÉ 1. Le problème général 2. Droit et équité en matière de délimitation maritime Cinquième partie. Droit international économique Vers un droit international du développement I II III IV La notion de programme Un instrument de la coopération technique multilatérale I. LE PROGRAMME EN GÉNÉRAL 1. Acte de prévision : programme et projet 2. Décision juridique 3. Programme et campagne 4. Les diverses catégories de programmes II . LES PROGRAMMES DE COOPÉRATION TECHNIQUE 1. Les moyens financiers 2. Les moyens institutionnels 3. Les moyens administratifs 4. Les moyens juridiques La deuxième décennie des Nations Unies pour le développement Essai d’interprétation para-juridique I. DE LA PREMIÈRE À LA SECONDE DÉCENNIE 1. La première Décennie 2. A mi-chemin dans la première Décennie 3. La préparation et le lancement de la deuxième Décennie II. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA STRATÉGIE INTERNATIONALE DU DÉVELOPPEMENT 1. Les buts et objectifs 2. Les mesures 3. Les procédures d’évaluation III. LA NATURE JURIDIQUE DE LA 2e DÉCENNIE 1. L’analyse textuelle 2. Que signifie l’adoption de la Décennie ? 3. La portée des engagements pris La Charte des droits et devoirs économiques des États Notes de lecture I II a) La Charte et la C.N.U.C.E.D b) La Charte et le nouvel ordre économique international III a) Souveraineté et solidarité b) Egalité et inégalité compensatrice Un tiers droit ? Réflexions théoriques I II III