La protection des tiers face aux associations. Contribution à la notion de «contrat-organisation»



La protection des tiers face aux associations. Contribution à la notion de «contrat-organisation»

Patrice Hoang

Préface de Paul Didier

:: Résumé    :: Détails


Les tiers qui traitent avec les associations doivent effectuer de nombreuses et difficiles vérifications (détermination des instances sociales, identification du représentant, vérification de la régularité de sa nomination et de l'étendue de ses pouvoirs, etc.), afin de s'assurer de la validité des engagements pris au nom d'une association. Ensuite, même s'ils parviennent à acquérir une quelconque certitude sur ce point, rien ne leur garantit qu'ils obtiendront de l'association qu'elle exécute tous ses engagements, car les tiers n'ont de droits que contre la seule personne morale, dont l'évolution et le patrimoine, dans sa consistance et sa gestion, ne sont entourés d'aucune des précautions prises par le droit des sociétés. Dès lors, l'instauration de mesures de protection des tiers implique que la loi intervienne bien évidemment au niveau des rapports que l'organisation entretient avec les tiers, mais également à l'égard de l'organisation elle-même. De plus, afin d'adapter la réglementation à la diversité des associations, la loi devrait soumettre les associations touchant le plus grand nombre de tiers à un encadrement renforcé, en les distinguant de la majorité des autres associations. La nécessité, lorsque les intérêts des tiers sont en cause, de ne pas laisser la détermination des conditions de fonctionnement d'une organisation, à la totale discrétion des parties au contrat qui en est l'acte créateur, permet de prendre conscience de la permanence, au-delà des structures adoptées, des questions que soulève l'insertion de tout « contrat-organisation » dans l'environnement juridique.

Titre La protection des tiers face aux associations. Contribution à la notion de «contrat-organisation»
Édition Première édition
Auteur Patrice Hoang
Préface de Paul Didier
Collection Thèses
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 01 janvier 2000
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LA      93 Classification thématique Thema: L
Support Livre broché
Nb de pages 524 p.
ISBN-10 2913397352
ISBN-13 9782913397354
Référence 117579-98
Date de publication 01 janvier 2016
Publication , France
Nombre de pages de contenu principal 524
Format 16 x 24 x 3 cm
Poids 972 gr
Prix 25,00 €
 
117579-98


 

 

 

Autres titres dans...

la collection :


les domaines :