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Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 17/2019La motivation des actes administratifs - le droit français à la lumière du droit administratif comparé
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Dominique Custos, Mathias Couturier, Jean-Manuel Larralde, Editorial La motivation des actes administratifs I. Droit français Annie Fitte-Duval, « La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l'administré et intérêt public local » Élise Untermaier-Kerléo, « La motivation des décisions réglementaires et d'espèce en droit français » Julien Bétaille, « La motivation au service de la participation : l'émergence d'une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d'articulation entre la représentation et la participation » II. Droit de l'Union européenne Jacques Ziller, « Les fondements de l'obligation de motiver en droit de l'Union européenne : un retour aux sources » III. Droits des États européens 1. Droits des États membres de l'Union européenne Reine Wakote, « La motivation des actes administratifs en droit allemand » Steven Van Garsse, Yseult Marique, « La motivation des actes administratifs en droit belge » Rhita Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre "fond" et "forme" » Vassiliki Kapsali, « La motivation des actes individuels en droit grec » Antonio Cassatella, « La motivation des actes administratifs en Italie » 2. Droits des États non membres de l'Union européenne Eivind Smith, « L'obligation généralisée de motivation des actes administratifs individuels depuis cinquante ans : le cas de la Norvège » Thierry Tanquerel, « La motivation des actes administratifs en Suisse » IV. Droits des Amériques 1. Droits des États de l'Amérique du Nord Daniel Mockle, « La motivation des actes administratifs au Canada » Dominique Custos, « La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante » 2. Droits des États de l’Amérique latine Pedro Aberastury, « La motivation de l’acte administratif en Argentine » Carolina Cerda-Guzman, « La consécration en clair-obscur de l’obligation de motivation des actes administratifs au Chili » Luisa Fernanda Garcia Lopez, « Le précédent judiciaire : le pouvoir du juge dans la motivation des actes administratifs en Colombie » Variétés Mamoud Zani, « Le Traité de New York du 7 juillet 2017 sur l’interdiction des armes nucléaires : un instrument confiné pour l’illégalité de l’arme nucléaire » Marie Rota, « Les régimes dérogatoires en droit international des droits et libertés : approche comparée (Comité et Cour européenne et interaméricaine des droits de l’homme) » Chroniques Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Alexia Loudenot-David, Morgan Pénitot, David Poinsignon, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018 » Manon Decaux, Léa Duval, Alexandre Labbay, Yann Paquier, Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence des droits numériques 2017-2018 » |
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