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Les Annales de droit, n° 1/2007 |
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Jacques Bouveresse, « Associations et démocratie » ; Vanessa Brochot, « L'état des lieux de la maîtrise des armements biologiques et le spectre du bioterrorisme » ; Pierre Brunet, « Les contraintes de la représentation en 1793 » ; Sylvia Calmes, « Le principe de sécurité juridique en droit français et allemand » ; Gilduin Davy, « Consuetudines maris et maritimas consuetudines : les coutumes maritimes en Normandie. À la lumière des chartes ducales (fin 10e– milieu 12e siècle) » ; Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le statut de l’étranger immigré de longue durée et l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme» ; Xavière Gliksman, « La charte de l’environnement et la notion de liberté fondamentale dans la procédure de référé-liberté» ; Philippe Ch.-A. Guillot, « Mission impossible au Liban pour la Finul ? Un air de déjà-vu» ; Stéphane Henry, « Le statut de la loi étrangère dans la doctrine de Kelsen du droit international privé » ; Philippe Lagrange, « Le conseil de sécurité et l’autorisation de prendre toutes les mesures nécessaires » |
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AND01-27 |