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Revue du droit des religions n° 7/2019Convictions religieuses et ajustements de la norme
Avec Vincente Fortier, Jean-Marie Woehrling, Stéphane Bernatchez, Xavier Delgrange, Frédéric Dieu, Maria Cristina Ivaldi, Bernhard Kresse, Hélène Lerouxel, Javier Martínez-Torrón, Manon Montpetit, Marcio Henrique Pereira Ponzilacqua, Pierre-Henri Prélot, Sébastien Van Drooghenbroeck, Valentine Zuber Édité par Vincente Fortier, Jean-Marie Woehrling |
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Dossier. Convictions religieuses et ajustements de la norme Vincente Fortier et Jean-Marie Woehrling, « Introduction. L'ajustement dans l'application de la norme pour prendre en compte la conviction religieuse » ; Manon Montpetit et Stéphane Bernatchez, « Le principe d'accommodement raisonnable en matière religieuse » ; Sébastien Van Drooghenbroeck et Xavier Delgrange, « Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus » ; Bernhard Kresse, « La conviction religieuse et la conciliation des droits fondamentaux en droit civil allemand » ; Frédéric Dieu, « Convictions religieuses et ajustements de la norme commune : raideur théorique et souplesse jurisprudentielle » ; Xavier Delgrange et Hélène Lerouxel, « L'accommodement belge éclot entre égalité formelle, légalité et neutralité » ; Javier Martínez-Torrón, "Adjusting general legal rules to freedom of conscience: the Spanish approach". Varia Maria Cristina Ivaldi, « La question des signes et symboles religieux en Italie entre législation et jurisprudence » ; Marcio Henrique Pereira Ponzilacqua, « Introduction au droit des religions au Brésil » ; Valentine Zuber, « La laïcité française, une exception historique, des principes partagés » . Chronique Pierre-Henri Prélot, « La laïcité devant le Conseil d'État en 2018 ». |
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