Revue du droit des religions n° 7/2019



Revue du droit des religions n° 7/2019

Convictions religieuses et ajustements de la norme

Avec Vincente Fortier, Jean-Marie Woehrling, Stéphane Bernatchez, Xavier Delgrange, Frédéric Dieu, Maria Cristina Ivaldi, Bernhard Kresse, Hélène Lerouxel, Javier Martínez-Torrón, Manon Montpetit, Marcio Henrique Pereira Ponzilacqua, Pierre-Henri Prélot, Sébastien Van Drooghenbroeck, Valentine Zuber
Édité par Vincente Fortier, Jean-Marie Woehrling

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Dossier. Convictions religieuses et ajustements de la norme
coordonné par Vincente Fortier et Jean-Marie Woehrling

Vincente Fortier et Jean-Marie Woehrling, « Introduction. L'ajustement dans l'application de la norme pour prendre en compte la conviction religieuse » ;

Manon Montpetit et Stéphane Bernatchez, « Le principe d'accommodement raisonnable en matière religieuse » ;

Sébastien Van Drooghenbroeck et Xavier Delgrange, « Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus » ;

Bernhard Kresse, « La conviction religieuse et la conciliation des droits fondamentaux en droit civil allemand » ;

Frédéric Dieu, « Convictions religieuses et ajustements de la norme commune : raideur théorique et souplesse jurisprudentielle » ;

Xavier Delgrange et Hélène Lerouxel, « L'accommodement belge éclot entre égalité formelle, légalité et neutralité » ;

Javier Martínez-Torrón, "Adjusting general legal rules to freedom of conscience: the Spanish approach".

Varia

Maria Cristina Ivaldi, « La question des signes et symboles religieux en Italie entre législation et jurisprudence » ;

Marcio Henrique Pereira Ponzilacqua, « Introduction au droit des religions au Brésil » ;

Valentine Zuber, « La laïcité française, une exception historique, des principes partagés » .

Chronique

Pierre-Henri Prélot, « La laïcité devant le Conseil d'État en 2018 ».

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