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La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestresPréface de Lucius Caflisch |
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Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prépondérance des puissances spatiales. Le développement ultérieur du droit de l'espace et du droit international des télécommunications va dans le sens d'un équilibre plus équitable entre les intérêts des puissances spatiales et ceux des autres États, et notamment des pays du Tiers-Monde. Le droit conventionnel remet en question la libre exploitation des ressources naturelles des corps célestes et le libre accès à l'orbite géostationnaire circumterrestre. Cependant, cette évolution apparaît encore fragile et inachevée. L'accord sur la Lune de 1979, qui consacre la notion de patrimoine commun de l'humanité en droit de l'espace, vise à soumettre l'exploitation des ressources naturelles des corps célestes à un un régime international, mais son avenir demeure incertain. De même, en matière de télécommunications, l'UIT a développé un régime d'accès équitable en vue de préserver une partie de l'orbite géostationnaire et des fréquences radio associées pour l'usage futur des pays en développement. Ce régime ne garantit pas concrètement l'accès de ces pays aux télécommunications spatiales. Il constitue néanmoins un précédent important pour l'évolution future des règles d'utilisation de l'orbite géostationnaire.
Titre
La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres
Édition
Première édition
Auteur
Armand D. Roth
Préface de
Lucius Caflisch
Collection
Publications de l'Institut de hautes études internationales, Presses universitaires de France
Éditeur
The Graduate Institute | Geneva
BISAC Classifications thématiques
LAW051000 LAW / International
Public visé
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3277 Droit international
Date de première publication du titre
01 janvier 1992
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LBB
93 Classification thématique Thema: LB
Support
Livre broché
ISBN-10
2130447643
ISBN-13
9782130447641
Référence
118943-74
Date de publication
01 janvier 1992
Nombre de pages de contenu principal 304
Format
15,5 x 24 x 1,8 cm
Poids
464 gr
Prix
38,00 €
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