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Le droit européen et l'arbitrage d'investissement/ European Law and Investment ArbitrationÉdité par Catherine Kessedjian |
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:: Résumé
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La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage le droit européen et l'investissement (Éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'État hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques. Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés, qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se régleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel ? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 États membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.
Titre
Le droit européen et l'arbitrage d'investissement/ European Law and Investment Arbitration
Édition
Première édition
Édité par
Catherine Kessedjian
Collection
Colloques
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
23 août 2011
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LA
93 Classification thématique Thema: L
Support
Livre broché
ISBN-13
9791090429017
Référence
117630-98
Date de publication
23 août 2011
Publication
, France
Format
16 x 24 x 1,4 cm
Poids
437 gr
Prix
40,00 €
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117630-98 |