La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires



La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017

Avec Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Rousseau, Michel Storck, Jochen Bauerreis, Alain Couret, Alexandre Di Giacomo, Bénédicte François, Jérôme Lasserre Capdeville, Benoit Lecourt, Véronique Magnier, Yann Paclot, Dominique Schmidt, Anastasia Sotiropoulou
Édité par Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Rousseau, Michel Storck
Préface de Michel Sapin

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Avant-propos
Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'Esclapon

Préface
Michel Sapin

Introduction
Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'esclapon

Chapitre préliminaire
La rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Une approche économique

Partie 1. Analyse du SAY ON PAY à la française
Véronique Magnier – L'apport de la soft law dans la construction des règles relatives à la rémunération des dirigeants de sociétés cotées : le code AFEP-MEDEF ;
Alain Couret – Le vote contraignant des actionnaires. Étude du mécanisme nouveau de la loi sapin 2. Remarques liminaires ;
Yann Paclot – Le champ d'application du say on pay ;
Bénédicte François – Premier bilan du vote sur les rémunérations (say on pay vote) issu de la loi "sapin 2" ;
Jérôme Lasserre Capdeville – L'encadrement juridique spécifique de la rémunération des dirigeants de banque.

Partie 2. Perspectives et évolutions
Benoit Lecourt – L'apport du droit européen à la construction du régime des rémunérations des dirigeants sociaux ;
Anastasia Sotiropoulou – La rémunération des dirigeants des sociétés cotées en droit anglais ;
Jochen Bauerreis – La rémunération des dirigeants des sociétés cotées : aspects de droit allemand ;
Stéphane Rousseau – Le say on pay en Amérique du Nord : entre espoir et désenchantement.
 

122782-18


 

 

 

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