Remerciements Liste des abréviations Jean-Michel Jacquet Préface Introduction Première partie. La liberté de l'arbitrage, condition nécessaire au consentement à l'arbitrage Introduction à la première partie Chapitre I. Le consentement à l’arbitrage, manifestation d’une volonté conquérante Section 1 – La conquête de la partie étatique § 1 – Restrictions sur la participation des personnes publiques à l’arbitrage § 2 – Rôle du consentement des parties dans la reconnaissance de l’aptitude à compromettre des personnes morales de droit public Section 2 – Extension du domaine de l’arbitrage § 1 – Notion d’arbitrabilité § 2 – Articulation entre le consentement et l’arbitrabilité Chapitre II. Le consentement à l’arbitrage, manifestation d’une volonté contenue Section 1 – Absence de consentement ou la problématique de l’arbitrage forcé § 1 – Notion d’arbitrage forcé et étendue du phénomène § 2 – Légitimité de l’arbitrage forcé Section 2 – Le consentement, critère de qualification de l’arbitrage ? § 1 – Le débat sur la nature juridique de l’arbitrage forcé § 2 – Justice consensuelle et justice arbitrale : une coïncidence imparfaite Deuxième partie. L’expression du consentement à l’arbitrage Introduction à la deuxième partie Chapitre I. Le consentement à l’arbitrage par voie contractuelle Section 1 – Catégories de conventions d’arbitrage § 1 – Le compromis d’arbitrage § 2 – La clause compromissoire § 3 – Le traité d’arbitrage Section 2 – Formation de la convention d’arbitrage § 1 – Forme de la convention d’arbitrage § 2 – Contenu de la convention d’arbitrage Chapitre II. Le consentement à l’arbitrage par voie non contractuelle Section 1 – Théories relatives à l’arbitrage reposant sur une loi ou un traité § 1 –Théorie écartant le consentement des parties et concluant à l’arbitrage forcé A. Exposé de la théorie § 2 – Persistance de l’approche contractuelle A. La théorie de l’offre appliquée à la juridiction B. Le recours à la théorie de la stipulation pour autrui Section 2 – Octroi à l’investisseur d’un droit non contractuel de recourir à l’arbitrage § 1 – Le consentement à l’arbitrage non contractuel A. Le consentement de la personne publique B. Le consentement de la personne privée § 2 – Pluralité des régimes et leur articulation A. Une pratique instable B. Approche non contractuelle et articulation des fondements de compétence Conclusion Bibliographie I. Sources A. Documents B. Jurisprudence II. TRAVAUX A. Ouvrages B. articles, Cours, Thèses dactylographiées et contributions diverses C. autres publications Index