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La responsabilité civile - Questions actuellesÉdité par Christian Larroumet |
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La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d’une façon particulière, la preuve d’un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu’à la loi. En Amérique Latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d’autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n’a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l’évolution, non encore achevée, est l’œuvre de la jurisprudence dans l’attente d’une modification législative. Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l’assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime.
Titre
La responsabilité civile - Questions actuelles
Édition
Première édition
Édité par
Christian Larroumet
Collection
Colloques
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques
LAW011000 LAW / Civil Law
BIC Classifications thématiques
LNB Private / Civil law: general works
Dewey (abrégé)
340 Law
347 Civil procedure & courts
Public visé
01 Grand public
05 Enseignement supérieur 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3269 Droit civil
Date de première publication du titre
05 juin 2018
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LAFD
93 Classification thématique Thema: LNB
Avec
Notes
Support
Livre broché
ISBN-10
2376510066
ISBN-13
9782376510062
Référence
122554-98
Date de publication
05 juin 2018
Publication
Paris, France
Nombre de pages de contenu principal 182
Format
16 x 24 x 1,5 cm
Poids
300 gr
Prix
26,00 €
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122554-98 |