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L' évidence en contentieux administratif |
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Le juge administratif tient une place fondamentale dans le règlement des litiges opposant l'Administration et les administrés, non seulement pour faire respecter le droit applicable mais également, et peut-être surtout, pour dégager les principes commandant l'action administrative. Pour concilier les droits des administrés avec les prérogatives de la puissance publique, le Conseil d'État utilise des standards, des « directives de police juridique » (Maurice Hauriou) permettant de légitimer la décision de justice, cette chose jugée tenue pour vérité : res judicata pro veritate habetur ! L'utilisation de l'évidence par le juge administratif en est une parfaite illustration, la preuve scientifique en quelque sorte de la force normative du raisonnement juridictionnel. Qu'il s'agisse de la constatation d'une « erreur manifeste » ou d'un « acte clair », de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces « normes axiomatiques »), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, les multiples ressorts de la logique juridique convergent pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle. L'analyse de la jurisprudence administrative permet à cette occasion d'établir des liens très forts entre les sciences juridique et juridictionnelle, entre la logique déontique et la théorie de la connaissance où la vérité apodictique rejoint le philosophe pour « ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je la connusse évidemment comme telle » (Descartes).
Titre
L' évidence en contentieux administratif
Auteur
Jean-Yves Vincent
Collection
L'univers des normes
ISSN
17618800
Éditeur
Presses universitaires de Rennes
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
14 mars 2013
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
Support
Livre broché
ISBN-10
2753521387
ISBN-13
9782753521384
Référence
115412-53
Date de publication
14 mars 2013
Nombre de pages de contenu principal 332
Format
16,5 x 24 cm
Poids
560 gr
Prix
18,00 €
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115412-53 |