L' évidence en contentieux administratif



L' évidence en contentieux administratif

Jean-Yves Vincent


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Le juge administratif tient une place fondamentale dans le règlement des litiges opposant l'Administration et les administrés, non seulement pour faire respecter le droit applicable mais également, et peut-être surtout, pour dégager les principes commandant l'action administrative. Pour concilier les droits des administrés avec les prérogatives de la puissance publique, le Conseil d'État utilise des standards, des « directives de police juridique » (Maurice Hauriou) permettant de légitimer la décision de justice, cette chose jugée tenue pour vérité : res judicata pro veritate habetur ! L'utilisation de l'évidence par le juge administratif en est une parfaite illustration, la preuve scientifique en quelque sorte de la force normative du raisonnement juridictionnel. Qu'il s'agisse de la constatation d'une « erreur manifeste » ou d'un « acte clair », de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces « normes axiomatiques »), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, les multiples ressorts de la logique juridique convergent pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle. L'analyse de la jurisprudence administrative permet à cette occasion d'établir des liens très forts entre les sciences juridique et juridictionnelle, entre la logique déontique et la théorie de la connaissance où la vérité apodictique rejoint le philosophe pour « ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je la connusse évidemment comme telle » (Descartes).

Titre L' évidence en contentieux administratif
Auteur Jean-Yves Vincent
ISSN 17618800
Éditeur Presses universitaires de Rennes
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 14 mars 2013
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L
Support Livre broché
Nb de pages 332 p.
ISBN-10 2753521387
ISBN-13 9782753521384
Référence 115412-53
Date de publication 14 mars 2013
Nombre de pages de contenu principal 332
Format 16,5 x 24 cm
Poids 560 gr
Prix 18,00 €
 
115412-53


 

 

 

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