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Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 20/2022La propriété
Édité par Nicolas Guillet, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde |
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Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d'une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C’est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un «droit inviolable et sacré» (art. 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 – DDHC) et un «droit naturel et imprescriptible» (art. 2 DDHC). Par extension, on le retrouve dans la Convention européenne des droits de l’homme, à l’article 1er du premier Protocole additionnel consacrant le «droit au respect de ses biens», ainsi qu’à l’article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui consacre le «droit de jouir de la propriété des biens […] acquis légalement».
Titre
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 20/2022
Sous-titre
La propriété
Édition
Première édition
Partie du titre
Numéro 20
Édité par
Nicolas Guillet, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde
ISSN
16348842
Éditeur
Presses universitaires de Caen
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
15 décembre 2022
Code Identifiant de classement sujet
24 : Droit1
24 : Droit0
93 Classification thématique Thema: LA
ONIX Adult Audience Rating
01 Tout public adulte
Support
Livre broché
Details de produit
Couverture pelliculée
ISBN-10
2381851895
ISBN-13
978-2-38185-189-1
GTIN13 (EAN13)
9782381851891
Référence
126422-45
Date de publication
15 décembre 2022
Publication
Caen, France
Nombre de pages de contenu principal 170
Format
21 x 29,7 x 1,5 cm
Poids
300 gr
Prix
24,00 €
Langue originale
français
Editeur original
Presses universitaires de Caen
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126422-45 |