Christophe Juhel
Avant-propos............................................................................................. 11

Aymat Catafau
L'enregistrement des appels en justice par un notaire-greffier perpignanais,
en 1450..................................................................................................... 17

Caroline Perche
L'assistance judiciaire en Roussillon : accès et causes des plus humbles
devant les juridictions roussillonnaises au XVIIIe siècle.............................. 37

Didier Baisset
De la rhétorique de la générosité à la discipline de l’ordre des avocats
ou maître Sabaté et l’amère expérience du désintéressement (1857)........... 71

Jean-Luc Laffont
Une justice municipale d’Ancien Régime : Toulouse (XVIIe-XVIIIe siècle).......83

Joan Peytaví Deixona
Contribution à la biographie d’Andreu Bosch (1586-1631), auteur
du Summari en 1628............................................................................... 113

Christophe Juhel
Le droit pénal au XVIIIe siècle selon le Traité des crimes de Jean Noguer,
magistrat au Conseil souverain de Roussillon.......................................... 135

Eric Wenzel
Christophe de Servant (1571-1650), président du parlement d’Orange
et arrêtiste : ou les difficultés d’assurer l’indépendance juridique d’une
petite enclave à l’époque moderne........................................................... 169

François-Pierre Blanc
Le procès à charge diligenté en 1669 par le Conseil souverain de
Roussillon contre le marquis de Montespan : une intrusion de Louvois
dans la justice criminelle au XVIIe siècle.................................................. 185