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L'action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires. Aspects juridiques : l'affaire BNP, Société générale, ParibasPréface de Didier Truchet |
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:: Résumé
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« La guerre des banques » a donné lieu à d'abondants commentaires dans la presse. Ceux-ci ne doivent pourtant pas masquer l'intérêt essentiel de cette affaire pour le juriste. En effet, la bataille BNP, Société générale, Paribas a illustré avec une particulière netteté la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie. La nature juridique originale de cette opération (une offre publique sur un établissement de crédit) a conduit à la mise en œuvre concomitante de deux mécanismes de contrôle, l'un boursier, l'autre bancaire, d'inspiration très différente. Ce faisant, cette affaire a mis en exergue les caractères fondamentaux des procédés dits de « régulation » et ce, tant d'un point de vue organique que fonctionnel. De même, elle a illustré les logiques diverses, parfois antagonistes, qui peuvent animer chaque système de contrôle. Mais cette affaire a également un intérêt prospectif. En mettant en évidence les insuffisances du droit positif, elle est directement à l'origine des projets de réforme en cours visant à réorganiser le droit de la régulation financière.
Titre
L'action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires. Aspects juridiques : l'affaire BNP, Société générale, Paribas
Édition
Première édition
Auteur
Charles Touboul
Préface de
Didier Truchet
Collection
Hors collection
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
03 juillet 2001
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LA
93 Classification thématique Thema: L
Support
Livre broché
ISBN-10
2913397298
ISBN-13
9782913397293
Référence
117568-98
Date de publication
03 juillet 2001
Publication
, France
Format
16 x 24 x 1,5 cm
Poids
360 gr
Prix
15,24 €
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117568-98 |