Le nouveau droit de la négociation collective : Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004



Le nouveau droit de la négociation collective : Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004

Collectif

Coordination éditoriale de Bernard Teyssié

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5 Mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé « Du dialogue social ». Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels : nouvelles libertés ; nouveaux acteurs ; nouvelles légitimités ; nouveaux contrats. Le dernier participe surtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe. Sur les trois premiers points, la dimension du texte est tout autre. Intéressant la construction de la norme sociale, elle possède une forte dimension politique. Porteuse d'espoirs, elle est riche, aussi, d'un certain nombre de paris, à commencer par celui de la compréhension d'un dispositif qui emporte une incontestable complexification du droit de la négociation collective. Au-delà, si d'une majorité d'opposition le système français de la négociation collective, comme le vœu en a été exprimé par le ministre du Travail, glisse vers une « majorité d'engagement », le paysage syndical français n'en sera-t-il pas considérablement bouleversé ? Cet ouvrage trouve son origine dans un colloque organisé le 17 mai 2004 par le Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), sous la présidence de Bernard Boubli, Conseiller Doyen à la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Titre Le nouveau droit de la négociation collective : Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004
Édition Première édition
Auteur Collectif
Coordination éditoriale de Bernard Teyssié
Collection Colloques
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 01 juillet 2004
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L      93 Classification thématique Thema: LA
Support Livre broché
Nb de pages
ISBN-10 2913397611
ISBN-13 9782913397613
Référence 117595-98
Date de publication 04 mai 2004
Publication , France
Format 16 x 24 x 1 cm
Poids 254 gr
Prix 18,00 €
 
117595-98


 

 

 

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