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Le financement de contentieux par un tiers. Third party Litigation FundingÉdité par Catherine Kessedjian |
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Lorsqu'une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d’investir dans les actions en justice en vue d’en tirer un profit), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l’avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l’arbitre et l’issue de la procédure ? L’existence du contrat de financement doit-elle être divulguée ? Son contenu doit-il également faire l’objet d’une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers financier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels conflits d’intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l’indépendance de l’avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ? Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l’objet d’une règlementation, ou l’autorégulation est-elle suffi sante, ainsi que cela s’est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l’Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l’objet de la journée d’étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l’Association des Juristes d’entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l’Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l’Université de Nice – Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu.
Titre
Le financement de contentieux par un tiers. Third party Litigation Funding
Édition
Première édition
Édité par
Catherine Kessedjian
Collection
Colloques
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
04 décembre 2012
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LA
93 Classification thématique Thema: L
Support
Livre broché
ISBN-13
9791090429215
Référence
117645-98
Date de publication
04 décembre 2012
Publication
, France
Nombre de pages de contenu principal 208
Format
16 x 24 x 1,2 cm
Poids
390 gr
Prix
40,00 €
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117645-98 |