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Les agents commerciaux en Europe. Échec de l'harmonisation ?Édité par Louis Vogel |
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:: Résumé
:: Détails
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Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d’une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu’il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l’avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l’harmonisation apparaissent à première vue minces. Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d’agence que la définition de son régime.
Titre
Les agents commerciaux en Europe. Échec de l'harmonisation ?
Édition
Première édition
Édité par
Louis Vogel
Collection
Droit GLOBAL Law
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
20 mars 2012
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LA
93 Classification thématique Thema: L
Support
Livre broché
ISBN-13
9791090429079
Référence
117636-98
Date de publication
20 mars 2012
Publication
, France
Nombre de pages de contenu principal 228
Format
16 x 24 x 1,2 cm
Poids
428 gr
Prix
40,00 €
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117636-98 |