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Mémento sur le secret professionnel notarial |
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:: Résumé
:: Détails
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Ce mémento entend assurer le client d'un office notarial de l'absolue confidentialité des propos ou des dossiers qu'il lui confie, mais aussi apporter une réponse concrète au notaire chargé de les protéger dans les situations les plus diverses : demande d'informations, enquête préliminaire, visite domiciliaire… Augmenté d'un index thématique et d'annexes inédites exposant des décisions de justice, il en devient un guide aussi utile que pratique.
Titre
Mémento sur le secret professionnel notarial
Auteur
Gilles Rouzet
Éditeur
Presses universitaires de Bordeaux
Mots clés
Enseignement
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 janvier 1998
Support
Livre broché
ISBN-10
2-86781-225-9
ISBN-13
978-2-86781-225-5
GTIN13 (EAN13)
9782867812255
Référence
007432-20
Date de publication
01 janvier 1998
Nombre de pages de contenu principal 112
Poids
140 gr
Prix
12,96 €
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007432-20 |
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