Mémento sur le secret professionnel notarial



Mémento sur le secret professionnel notarial



:: Résumé    :: Détails


Ce mémento entend assurer le client d'un office notarial de l'absolue confidentialité des propos ou des dossiers qu'il lui confie, mais aussi apporter une réponse concrète au notaire chargé de les protéger dans les situations les plus diverses : demande d'informations, enquête préliminaire, visite domiciliaire… Augmenté d'un index thématique et d'annexes inédites exposant des décisions de justice, il en devient un guide aussi utile que pratique.

Titre Mémento sur le secret professionnel notarial
Auteur Gilles Rouzet
Éditeur Presses universitaires de Bordeaux
Mots clés Enseignement
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 01 janvier 1998
Support Livre broché
Nb de pages 112 p.
ISBN-10 2-86781-225-9
ISBN-13 978-2-86781-225-5
GTIN13 (EAN13) 9782867812255
Référence 007432-20
Date de publication 01 janvier 1998
Nombre de pages de contenu principal 112
Poids 140 gr
Prix 12,96 €
 
007432-20


 

 

 

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