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Les désordres de la prescriptionColloque tenu au Palais de justice de Rouen, 4 févr. 1999
Édité par Patrick Courbe |
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:: Résumé
:: Détails
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Le droit de la prescription est aujourd’hui en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification d’une telle diversité apparaisse clairement. Les règles de computation, d’interruption et de suspension donnent lieu à des interprétations multiples. Les aménagements conventionnels et les renonciations sont limités par un ordre public aux contours flous. Quelle responsabilité pour le professionnel qui laisse passer un délai ? Et comment appréhender la prescription en droit international ? Tels sont quelques-uns des thèmes traités dans le volume.
Titre
Les désordres de la prescription
Sous-titre
Colloque tenu au Palais de justice de Rouen, 4 févr. 1999
Édité par
Patrick Courbe
Éditeur
Presses universitaires de Rouen et du Havre
Mots clés
Europe
Date de première publication du titre
01 janvier 2000
Support
Livre broché
ISBN-10
2-87775-295-X
ISBN-13
978-2-87775-295-4
GTIN13 (EAN13)
9782877752954
Référence
008795-27
Date de publication
01 janvier 2000
Nombre de pages de contenu principal 116
Poids
90 gr
Prix
12,20 €
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008795-27 |
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