Les désordres de la prescription



Les désordres de la prescription

Colloque tenu au Palais de justice de Rouen, 4 févr. 1999

Édité par Patrick Courbe

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Le droit de la prescription est aujourd’hui en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification d’une telle diversité apparaisse clairement. Les règles de computation, d’interruption et de suspension donnent lieu à des interprétations multiples. Les aménagements conventionnels et les renonciations sont limités par un ordre public aux contours flous. Quelle responsabilité pour le professionnel qui laisse passer un délai ? Et comment appréhender la prescription en droit international ? Tels sont quelques-uns des thèmes traités dans le volume.

Titre Les désordres de la prescription
Sous-titre Colloque tenu au Palais de justice de Rouen, 4 févr. 1999
Édité par Patrick Courbe
Éditeur Presses universitaires de Rouen et du Havre
Mots clés Europe
Date de première publication du titre 01 janvier 2000
Support Livre broché
Nb de pages 116 p.
ISBN-10 2-87775-295-X
ISBN-13 978-2-87775-295-4
GTIN13 (EAN13) 9782877752954
Référence 008795-27
Date de publication 01 janvier 2000
Nombre de pages de contenu principal 116
Poids 90 gr
Prix 12,20 €
 
008795-27


 

 

 

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