INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – L'INDÉPENDANCE DES INSTITUTIONS RELIGIEUSES EN DROIT FRANÇAIS

TITRE I – L’AUTONOMIE DES INSTITUTIONS RELIGIEUSES : L’INCOMPÉTENCE DE L’ORDRE JURIDIQUE ÉTATIQUE DANS LA SPHÈRE SPIRITUELLE
Chapitre I – Fondements et champ de l’autonomie institutionnelle
Chapitre II – L’autonomie des institutions religieuses dans l’exercice de leur pouvoir disciplinaire
TITRE II – LES LIMITES DE L’AUTONOMIE DES INSTITUTIONS RELIGIEUSES EN DROIT FRANÇAIS : LA SUBORDINATION DE L’ORDRE RELIGIEUX DANS LA SPHÈRE TEMPORELLE
Chapitre I – Une autonomie circonscrite à la sphère spirituelle délimitée par l’État
Chapitre II – Une autonomie limitée par le respect de l’ordre public
Conclusion de la première partie

DEUXIÈME PARTIE – LA RECONNAISSANCE DE L’ORDRE RELIGIEUX PAR L’ORDRE ÉTATIQUE

TITRE I – LES INTERSECTIONS ENTRE L’ORDRE ÉTATIQUE ET LES ORDRES CONFESSIONNELS
Chapitre I – La prise en considération des systèmes confessionnels par le juge étatique
Chapitre II – La qualification étatique des liens internes à l’institution religieuse
TITRE II – LA COOPÉRATION ENTRE L’ÉTAT ET LES ÉGLISES
Chapitre I – L’institutionnalisation des cultes : les ambiguïtés d’une démarche pragmatique
Chapitre II – Les modalités de la coopération entre l’État et les cultes
Conclusion de la deuxième partie

CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX