Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 14/2016



Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 14/2016

Urbanisme et droit fondamentaux

Édité par Jean-Manuel Larralde, Dominique Custos

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Jean-Manuel Larralde, Jean-Christophe Le Coustumer, « Editorial »

Urbanisme et droits fondamentaux

François Priet, « Urbanisme et discrimination » ;
Dorothée Goetz, « Autorisations d'urbanisme, principe de précaution et responsabilité pénale de l'élu local en cas de catastrophe naturelle » ;
Anne-Sophie Denolle, Eugénie Duval, « Urbanisme et participation » ;
Jean-Christophe Le Coustumer, « Le contentieux de l’excès de pouvoir des autorisations d’urbanisme et le droit au recours » ;
Seydou Traore, « Le droit de l’urbanisme dans ses rapports avec les droits fondamentaux : ce que les plans locaux d’urbanisme donnent à voir dans l’exercice du droit de propriété immobilière » ;
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption et les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme » ;
Simon Gilbert, « Droit de l’urbanisme et Convention européenne des droits de l’homme » ;
Vincent Le Grand, « De l’art d’agir avec discrétion : l’application du nouveau règlement national d’urbanisme ».

Variétés

Mamoud Zani, « La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains : un instrument révolutionnaire pour la prévention et la répression du commerce illicite de la personne humaine » ;
Christophe Otero, « Une vie au service des droits de l’Homme. À propos de Mes raisons d’État de Louis Joinet ».

Chroniques

Aurore Catherine, Alexia David, Yann Paquier, David Poinsignon, David Vicomte, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015 » ;
Guillaume Dujardin, « Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2015 » ;
Jean-Manuel Larralde, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons (2014-2015) » ;
Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2013-2014 ».

120577-45


 

 

 

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