Revue européenne de droit de l'environnement, n° 3/1999



Revue européenne de droit de l'environnement, n° 3/1999



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Au sommaire : G. Monédiaire, "Les droits à l’information et à la participation du public auprès de la l’Union européenne (seconde partie)". Les chroniques de : S. Nicolas, "Belgique" et H. Smets, "OCDE". Les textes de jurisprudence : "5 mai 1998 : Principe de précaution. Maladie dite de la vache folle" ; "19 mai 1998 : Conservation des oiseaux sauvages. Zones de protection spéciale" ; "21 janvier 1999 : Piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses" ; "25 février 1999 : Protection des forêts contre la pollution atmosphérique et contre les incendies" ; "Conseil d’État français, 6 novembre 1998 : Importation de peaux de félins originaires de Bolivie" ; "1er trimestre 1999 : Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes". Les textes et documents : "Décisions, règlement, directives, résolution, questions écrites et autres".

Titre Revue européenne de droit de l'environnement, n° 3/1999
Partie du titre Numéro 3
Auteur Auteurs divers
ISSN 12838446
Éditeur Presses universitaires de Limoges
Mots clés Europe
Public visé 01 Grand public
Date de première publication du titre 01 janvier 2000
Support Livre broché
Nb de pages 126 p.
ISBN-10 2-84287-138-3
ISBN-13 978-2-84287-138-3
GTIN13 (EAN13) 9782842871383
Référence DE993-29
Date de publication 01 janvier 2000
Nombre de pages de contenu principal 126
Poids 230 gr
Prix 26,68 €
 
DE993-29


 

 

 

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