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Revue européenne de droit de l'environnement, n° 3/1999 |
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:: Résumé
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Au sommaire : G. Monédiaire, "Les droits à l’information et à la participation du public auprès de la l’Union européenne (seconde partie)". Les chroniques de : S. Nicolas, "Belgique" et H. Smets, "OCDE". Les textes de jurisprudence : "5 mai 1998 : Principe de précaution. Maladie dite de la vache folle" ; "19 mai 1998 : Conservation des oiseaux sauvages. Zones de protection spéciale" ; "21 janvier 1999 : Piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses" ; "25 février 1999 : Protection des forêts contre la pollution atmosphérique et contre les incendies" ; "Conseil d’État français, 6 novembre 1998 : Importation de peaux de félins originaires de Bolivie" ; "1er trimestre 1999 : Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes". Les textes et documents : "Décisions, règlement, directives, résolution, questions écrites et autres".
Titre
Revue européenne de droit de l'environnement, n° 3/1999
Partie du titre
Numéro 3
Auteur
Auteurs divers
ISSN
12838446
Éditeur
Presses universitaires de Limoges
Mots clés
Europe
Public visé
01 Grand public
Date de première publication du titre
01 janvier 2000
Support
Livre broché
ISBN-10
2-84287-138-3
ISBN-13
978-2-84287-138-3
GTIN13 (EAN13)
9782842871383
Référence
DE993-29
Date de publication
01 janvier 2000
Nombre de pages de contenu principal 126
Poids
230 gr
Prix
26,68 €
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DE993-29 |