Les Sénéchaussées royales de Bretagne



Les Sénéchaussées royales de Bretagne

La monarchie d'Ancien Régime et ses juridictions ordinaires (1532-1790)
Séverine Debordes-Lissillour


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L'organisation des sénéchaussées royales en Bretagne

  • La délicate question de l'assise territoriale des sénéchaussées royales
  • Le délabrement des moyens de fonctionnement des sénéchaussées royales en Bretagne
  • Les magistrats : entre un statut royal dévalorisé et une influence locale incontestée
  • Les officiers subalternes des sénéchaussées royales. Faiblesses et forces d'une catégorie socio-professionnelle décriée

Les compétences des sénéchaussées royales en Bretagne

  • La survivance des plaids généraux
  • L'activité réglementaire des sénéchaussées royales : la police de proximité
  • Justification et ampleur des compétences civiles
  • Droit civil : coutume et féodalité
  • Procédure civile : législation et règlement
R1151-53


 

 

 

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